Liberté
d’adhésion
Chacun est libre de
choisir son association et on ne peut forcer quiconque à
adhérer à une association. Par exemple, un lycéen ne peut
pas être obligé d’adhérer au foyer socio-éducatif du
lycée.
L’adhésion
Le nouveau membre
peut signer une carte d’adhérent ou remplir un bulletin
d’adhésion, dans lequel il sollicite son admission à
l’association et s’engage à respecter les statuts et le
règlement intérieur, s’il existe.
Ces documents
doivent être portés à la connaissance de l’adhérent.
Il peut à tout
moment cesser d’être adhérent en signifiant sa démission,
de la manière la plus explicite possible. Le
démissionnaire doit alors solder sa situation vis-à-vis de
l’association : restituer tout matériel ou document
appartenant à l’association.
Liberté
pour l’association de choisir ses membres
L’admission de
nouveaux membres est habituellement prévue par les
statuts. Il n’y a aucune règle précise définissant les
conditions à remplir pour être admis.
Par ailleurs,
l’association étant un contrat, l’accord des associés est
souvent nécessaire, celui-ci est généralement donné par le
conseil d’administration ou le bureau conformément aux
dispositions statutaires s’il y en a. Les statuts peuvent
prévoir plusieurs catégories de membres aux droits et
obligations différents.
Attention: si l’association
a le droit de refuser à une personne d’être adhérente,
cela ne peut être pour des raisons de discrimination :
sexe, origine, situation de famille, apparence physique,
patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques
génétiques, mœurs, orientation sexuelle, appartenance ou
non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une
nation ou une religion déterminée (art. 225-1 du Code
pénal).
En savoir plus
• Associations mode
d’emploi n° 42, octobre 2002
