Droits
Les droits des
membres peuvent être fixés par les statuts et le règlement
intérieur. Si ces droits sont refusés à un membre,
celui-ci peut demander en justice l’annulation du contrat
d’adhésion et éventuellement des dommages et intérêts. Les
adhérents peuvent se retirer à tout moment de
l’association.
Exclusion
Les cas d’exclusion
peuvent être prévus par les statuts. Ce sont
généralement :
l’infraction aux
règles posées par les statuts et le règlement intérieur ;
un motif grave,
laissé à l’appréciation du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
Il est important de
déterminer à l’avance l’instance habilitée à prononcer
l’exclusion ainsi que les possibilités de recours. En cas
d’inobservation de formalités précises, la décision
d’exclusion peut être annulée par le tribunal d’instance.
Recours
Si l’association est
adhérente d’une fédération, l’adhérent exclu peut parfois
demander à la fédération de reporter la mesure
d’exclusion. Mais dans tous les cas, l’adhérent dispose
d’un recours devant le tribunal d’instance ou de grande
instance selon le préjudice.
En savoir plus
• Associations mode
d’emploi n° 43, novembre 2002
