Il faut distinguer
plusieurs possibilités qu’a le mineur de s’investir dans
l’association.
Capacité
d’être adhérent
Le mineur qui adhère
à une association est présumé avoir reçu une autorisation
verbale de ses parents. Il est toutefois conseillé de
prévoir une autorisation écrite des parents pour la
pratique d’une activité, au moment de l’adhésion.
Capacité
de voter
À partir du moment
où le mineur est adhérent de l’association, il a le droit
de voter en assemblée générale. Il appartient aux parents
et aux dirigeants d’apprécier si l’enfant jouit du
discernement nécessaire pour réaliser ces actes.
Capacité
de créer une association
En principe, « les
mineurs non-émancipés sont incapables de contracter
(passer un contrat) dans la mesure définie par la loi »
(art 1124 du Code civil).
Cependant, lorsque
le mineur est en état de comprendre la portée de ses
actes, il lui est formellement possible de créer une
association, dès lors qu’il ne fait pas d’apport en
numéraire ou en nature.
Dans ce cas, il est
conseillé aux intéressés de se procurer une autorisation
de leurs représentants légaux afin que la création de
l’association ne puisse être remise en cause. Si
l’association n’est composée que de mineurs, ceux-ci
doivent assumer l’ensemble des fonctions de direction.
Capacité
d’être élu
Le mineur peut agir
comme mandataire, c’est-à-dire exercer un mandat (article
1990 du Code civil).
Donc, une
association peut nommer ou élire un mineur en qualité de
dirigeant : administrateur, trésorier, président. Les
tiers peuvent traiter valablement avec l’association
représentée par un mineur.
Cependant, dans une
logique de protection des mineurs, et en cas de faute du
dirigeant mineur, l’association ne dispose pas des mêmes
recours que pour une personne majeure. D’où une certaine
réticence de la part des associations à confier des
fonctions d’administrateurs à des mineurs.
En conclusion, le
mineur peut s’investir dans le fonctionnement de
l’association, et c’est même souhaitable pour sa formation
de citoyen et de futur adulte appelé à prendre des
responsabilités dans la vie civile. Ce droit pourrait même
être étendu et renforcé, puisque la convention
internationale des droits de l’enfant, dont la France est
signataire, indique dans son article 15 que les « États
parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté
d’association et à la liberté de réunions pacifiques ».
Les
junior associations
Depuis 1998, une
structure associative est possible pour les moins de
dix-huit ans : la junior-association.
Bien qu’elle ne soit
pas déclarée en préfecture, la junior-association est
habilitée par le réseau national des junior-associations.
Ce réseau est
composé de la Ligue de l’enseignement, du GIP DÉFI-jeunes,
de J-Presse, de la Fédération des centres sociaux et
socioculturels de France et de la Confédération des
maisons de jeunes et de la culture de France.
Ce réseau s’appuie
dans chaque département sur un relais composé des mêmes
associations. Le relais départemental a pour rôle
d’accompagner les projets des jeunes et de transmettre la
demande d’habilitation au niveau national. L’habilitation
donne la possibilité d’assurer les activités, d’ouvrir un
compte bancaire, d’obtenir de l’aide... Elle est
renouvelable chaque année.
En savoir plus
• Jeunesse et
liberté d’association, La Documentation française
• Réseau national
des juniors-associations, 3 rue Récamier - 75007 Paris
www.juniorassociation.org
• Associations mode
d’emploi n° 63, décembre 2004
