L’assemblée
générale
C’est l’instance
souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres
dont la présence est prévue par les statuts. On distingue
principalement deux sortes d’assemblées générales.
L’assemblée générale ordinaire
Elle se réunit
habituellement une fois par an. Elle fait le bilan de
l’année écoulée et se prononce sur les projets.
L’ordre du jour et
la convocation aux assemblées générales ordinaires sont
généralement de la compétence du conseil d’administration.
À défaut de dispositions statutaires ou réglementaires, on
pourra utiliser tout moyen de convocation : affiches,
lettres individuelles, presse.
En principe, tous
les membres sont convoqués, mais les statuts peuvent
prévoir de n’en convoquer que certains, ou d’attribuer des
droits de vote inégaux, ou encore de n’attribuer le droit
de vote qu’à certaines catégories de membres.
L’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil
d’administration ou exceptionnellement à la demande d’un
certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts, à
n’importe quel moment de l’année. Elle peut d’ailleurs
être réunie en même temps que l’assemblée ordinaire. Le
plus souvent, il s’agit de décider de modifications dans
les statuts, voire de se prononcer sur la dissolution de
l’association.
Cependant, certaines
associations convoquent des assemblées générales
extraordinaires pour des situations exceptionnelles. En
l’absence de dispositions statutaires spécifiques, elles
fonctionnent comme des assemblées générales ordinaires.
On peut distinguer
aussi l’assemblée générale constitutive et l’assemblée
générale de dissolution.
En savoir plus
• Associations mode
d’emploi n° 67, mars 2002
