Les points abordés
le plus souvent sont :
l’approbation
(ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée
sur présentation d’un rapport moral (relatif à la vocation
de l’association), d’un rapport d’activité (ensemble des
activités réalisées) et d’un rapport financier (résultat
financier et patrimoine) ;
le vote des
orientations contenant les projets de l’association pour
la nouvelle année et les directives à suivre par toutes
les instances de l’association ;
le vote du
budget de l’année à venir quand ce pouvoir n’est pas
attribué au conseil d’administration, ce qui est
généralement le cas ;
le
renouvellement éventuel, par élection, des membres du
conseil d’administration ;
l’élection
directe du (de la) président(e) lorsque c’est prévu par
les statuts ;
le montant des
cotisations ;
le tarif des
activités.
La loi n’impose pas
de quorum (nombre minimum d’adhérents présents pour que
l’assemblée générale puisse valablement avoir lieu) ni de
conditions de majorité pour le vote des décisions. Il est
donc utile de prévoir des dispositions adéquates dans les
statuts.
Sauf disposition
statutaire, il n’est pas exigé d’établir un procès-verbal
de la réunion. Il est toutefois conseillé de tenir un
registre sur lequel seront consignées les délibérations et
résolutions prises par les assemblées pour deux raisons au
moins :
> ce sont des points
de repère de la vie de l’association auxquels on peut se
référer ;
> ce sont des
documents que peut demander l’administration lors d’un
contrôle.
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• Associations mode
d’emploi n° 39, mai 2002
