Un dirigeant de
droit est une personne que les statuts désignent pour
diriger l’association.
D’un point de vue
fiscal ou social, pour qu’une personne puisse être
qualifiée de salarié, il faut qu’il existe un lien de
subordination. Celui-ci se caractérise notamment par : un
contrôle du travail effectué et l’existence d’un pouvoir
disciplinaire.
Or le président
employeur étant le salarié, il se trouve en situation de
se donner des ordres et de les contrôler. Il apparaît
ainsi que les membres du conseil d’administration
n’exercent pas leur rôle, et en particulier, celui de
contrôler et, le cas échéant, révoquer ce salarié. Ils le
laissent en fait déterminer la politique générale de
l’association à leur place.
De cette confusion
de contrat, il peut y avoir des conséquences fiscales pour
l’association dirigée par un dirigeant-salarié :
l’administration fiscale peut considérer que l’association
n’a plus de gestion désintéressée, donc l’association peut
être soumise à la même fiscalité qu’une entreprise.
Le paragraphe 5 de
l’instruction 4 H-5-98 assimile les dirigeants de fait aux
dirigeants de droit de l’association pour l’appréciation
du caractère désintéressé de sa gestion. La notion de
dirigeant de fait s’apprécie selon les mêmes critères
qu’en matière de sociétés commerciales.
Si rien n’interdit
de cumuler des fonctions, un dirigeant salarié reconnu
comme dirigeant de fait, engage sa responsabilité entière,
y compris sur ses deniers propres en cas de faute de
gestion. Comme un dirigeant d’entreprise à capitaux.
