Il n’est pas
obligatoire, sauf s’il est prévu par les statuts. Sa
rédaction est libre. La seule exigence est qu’il ne doit
bien entendu pas comporter de dispositions contraires aux
statuts. En cas de litige ce sont les statuts qui font
loi.
Le règlement
intérieur est généralement établi par le conseil
d’administration, soumis à l’approbation de l’assemblée
générale et diffusé parmi les membres de l’association. Il
n’existe pas de règlement intérieur type, chaque
association ayant une organisation propre. Il est établi
sur papier libre, daté et signé par le conseil
d’administration.
En fait, il régit le détail du
fonctionnement de l’association :
modalités de
réunion et de vote, (quorum, limitation des procurations
et pouvoirs de vote) ;
détail des
fonctions et leur répartition entre administrateurs,
membres du bureau et salariés ;
problèmes
quotidiens de la vie de l’association : gestion du
matériel, utilisation des locaux, les assurances, les
bénévoles et les conditions de participation.
Le règlement
intérieur a besoin d’une période de rodage, il est
susceptible de nombreuses modifications. À l’égard des
membres de l’association, le règlement intérieur a la même
force que les statuts. Ils sont donc tenus de le
respecter. Il est souhaitable que le règlement intérieur
soit remis aux membres de l’association en même temps que
les statuts et soit affiché dans les locaux s’il y a lieu.
Ne pas confondre le
règlement intérieur évoqué ci-dessus avec celui,
obligatoire, concernant le personnel dans les entreprises
employant plus de 20 salariés.
En savoir plus
• Associations mode
d’emploi n° 35
