ANPEC - Créer une Association, Guide de la création Association Loi 1901

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	Autres Ressources

	Plan Comptable Associatif
	Modèles de lettres du Monde Associatif
	Dossier Demande de Subvention
	Exemple Bilan
	Exemple Compte de Résultat
	Modèle de reçu dons aux œuvres
	Barème des indemnités kilométriques L'administration fiscale publie le nouveau barème des indemnités kilométriques, qui permet aux travailleurs qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, de se faire rembourser ces frais auprès de leurs employeurs ou de leurs clients, ou encore de les déclarer au service des impôts, lorsqu'ils sont imposés aux frais réels. Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, le remplacement des pneus, la consommation de carburant et les primes d'assurance. Les frais de garage, les péages et les intérêts de remboursement d'emprunt pour l'achat des véhicules peuvent être ajoutés à ces indemnités, au prorata de leur usage professionnel et à condition d'être justifiés. Bulletin officiel des impôts 5 F-9-06 n°41 du 6 mars 2006 :

	Obligations comptables de certaines associations et fondations Aux termes du décret publié en date du 21 mars 2006, les associations et fondations ayant reçu une ou plusieurs subventions publiques dont le montant global dépasse le seuil de 153 000 € par an sont soumises aux obligations suivantes : - l'établissement annuel d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe; - la nomination d' un commissaire aux comptes et d'un suppléant. Ces obligations s’imposent aussi aux associations et fondations bénéficiaires de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, lorsque le montant annuel des dons reçus excède le seuil fixé . En savoir plus : Consulter le Décret du 21 mars 2006

	Le guide des fondations Vous êtes une association en recherche de financements ? Avez-vous pensé à solliciter une fondation ? Le Guide des fondations, édition 2006, est à votre disposition... lire la suite Télécharger le Guide des fondations: