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Dernière Mise à Jour

 
  juin 2008  
 
 
 

 

Accueil > Fiches Pratiques > Créer une Association > Plan Comptable

Créer une Association

Plan Comptable - 

Le nouveau Plan Comptable Associatif
  

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901

Règlement N°99.01 du 16 février 1999
relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations

Comité de la Réglementation Comptable

CLASSE 1. Comptes de capitaux

10 FONDS ASSOCIATIF ET RÉSERVES
(pour les fondations : "fonds propres et réserves")

102

Fonds associatif sans droit de reprise

1021

Valeur du patrimoine intégré
1022 Fonds statutaire (à éclater en fonction des statuts)
1023 Subventions d'investissement non renouvelables
1024 Apports sans droit de reprise
1025 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

103

Fonds associatif avec droit de reprise
1031 Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d'apport
1032 Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l'association

1033

Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d'apport

1034

Apports avec droit de reprise

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

1039

Fonds associatif avec doit de reprise inscrit au compte de résultat

105

Écarts de réévaluation

1051

Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

1052

Écarts de réévaluation (immobilisations non grevées d'un droit de reprise)

1053

Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise)

10531

Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise avant dissolution de l'association)

10532

Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise à la dissolution de l'association)

106

Réserves

1062

Réserves indisponibles

1063

Réserves statutaires ou contractuelles

1064

Réserves réglementées

1068

Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

10682

Réserves pour investissements

10683

Réserves de trésorerie (provenant du résultat)

10688

Réserves diverses
11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
110 Report à nouveau (solde créditeur)
115 Résultats sous contrôle de tiers financeurs
119 Report à nouveau (solde débiteur) 
12 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
120 Résultat de l'exercice (excédent)
129 Résultat de l'exercice (déficit)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (affectés à des biens renouvelables)
131 Subventions d'investissement (renouvelables)
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151

Provisions pour risques

1516

Provisions pour risques d'emploi

1518

Autres provisions pour risques

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572

Provisions pour grosses réparations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

1641

Emprunts (à détailler)

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1672

Titres associatifs

168

Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts (à détailler)

1685

Rentes viagères capitalisées

1687

Autres dettes (à détailler)

1688

Intérêts courus (à détailler)
18 COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS
181 Apports permanents entre siège social et établissements
185 Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social
186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
19 FONDS DÉDIES
194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés
198 Excédent disponible après affectation au projet associatif
199 Reprise des fonds affectés au projet associatif

CLASSE 2. Comptes d'immobilisations

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201

Frais d'établissement

2012

Frais de premier établissement
206 Droit au bail
208 Autres immobilisations incorporelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains
212 Agencements et aménagements des constructions
213 Constructions

2131

Bâtiments

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations techniques, matériel et outillage industriels

2151

Installations complexes spécialisées

2154

Matériel industriel

2155

Outillage industriel

218

Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

2184

Mobilier

2185

Cheptel
228 Immobilisations grevées de droits
229 Droits des propriétaires
23 IMMOBILISATIONS EN COURS

231

Immobilisations corporelles en cours

2313

Constructions

2315

Installations techniques, matériel et outillage industriels

2318

Autres immobilisations corporelles

238

Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271

Titres immobilisés (droit de propriété)

2711

Actions

272

Titres immobilisés (droit de créance)

2721

Obligations

2722

Bons

2728

Autres

274

Prêts

2743

Prêts au personnel

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

2751

Dépôts

2755

Cautionnements

276

Autres créances immobilisées

2761

Créances diverses

2768

Intérêts courus (à détailler)

279

Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280

Amortissements des immobilisations incorporelles

2801

Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2808

Autres immobilisations incorporelles

281

Amortissements des immobilisations corporelles

2812

Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813

Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815

Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

290

Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2906

Droit au bail

2908

Autres immobilisations incorporelles

291

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations corporelles

2911

Terrains

296

Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2961

Titres de participation

2966

Autres formes de participation

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

297

Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)

2972

Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

CLASSE 3. Comptes de stocks et en-cours

31 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES

32

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

33

EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

34

EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35

STOCKS DE PRODUITS

37

STOCKS DE MARCHANDISES

39

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS
391 Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures
392 Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements
393 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
394 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
395 Provisions pour dépréciation des stocks de produits
397 Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

info

La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70

info

Les associations relèveront le plus souvent,
non pas de l'inventaire permanent, mais de l'inventaire intermittent

CLASSE 4. Comptes de tiers

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401

Fournisseurs

4011

Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services

404

Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs - achats d'immobilisations

4047

Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie

408

Fournisseurs - Factures non parvenues

4081

Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services

4084

Fournisseurs - achats d'immobilisations

409

Fournisseurs débiteurs

4091

Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

4096

Fournisseurs - Créances pour emballage et matériel à rendre
41 USAGERS ET COMPTES RATTACHES
411 Usagers (et organismes de prise en charge)
416 Créances douteuses ou litigieuses
418 Usagers - Produits non encore facturés
419 Usagers créditeurs
42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 Personnel - Rémunérations dues
422 Comités d'entreprises, d'établissement...
425 Personnel - Avances et acomptes
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

4286

Autres charges à payer

4287

Produits à recevoir
43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux

4372

Mutuelles

4373

Caisses de retraites et de prévoyance

4374

Caisses d'allocations de chômage - ASSEDIC

4378

Autres organismes sociaux - divers

438

Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4382

Charges sociales sur congés à payer

4386