Dans certaines instances, des associations peuvent être
consultées, mais cela reste facultatif. On peut citer par
exemple la commission de conciliation en matière
d’élaboration de schéma directeur, de schéma de secteur,
de plan d’occupation des sols et de tout document
d’urbanisme, ou encore des comités consultatifs créés par
des municipalités.
Par contre, il arrive que la consultation de certaines
associations agréées soit obligatoire pour des commissions
de travail d’organismes publics : les associations agréées
de protection de l’environnement, les associations de
consommateurs, les associations familiales, les
associations de défense des droits de l’homme et de lutte
contre le racisme.
Le
conseil économique et social
Le Conseil économique et social est une assemblée
constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs
publics. Par la représentation des principales activités
économiques et sociales, le conseil favorise la
collaboration des différentes catégories professionnelles
entre elles et assure leur participation à la politique
économique et sociale du gouvernement. Il examine et
suggère les adaptations économiques ou sociales rendues
nécessaires notamment par les techniques nouvelles.
Les membres du conseil se répartissent en 18 groupes dont
un groupe d’associations. Les groupes élisent leur
président et disposent de moyens qui leur sont attribués
par le bureau. Les réunions périodiques - en particulier
avant les assemblées plénières - permettent de définir la
position qui sera soutenue par le groupe tant dans les
sections que lors de l’assemblée plénière.
Le
conseil économique et social régional
Organe consultatif placé auprès du conseil régional, le
Conseil économique et social est une assemblée
représentant l’ensemble des partenaires sociaux et
économiques de la région. Sa mission est de préparer les
avis et les rapports sur les thèmes d’intérêt régionaux
débattus au sein de l’assemblée. Il a aussi une fonction
de proposition et une fonction d’anticipation.
Les
conseils de développement
« Un conseil de développement composé de représentants des
milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est
créé par les communes et leurs groupements ayant des
compétences en matière d’aménagement de l’espace et de
développement économique. Il est associé à l’élaboration
de la charte de pays. Il peut être consulté sur toute
question relative à l’aménagement et au développement du
pays. Le conseil de développement est informé au moins une
fois par an de l’avancement des actions engagées par les
maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de
développement du pays et est associé à l’évaluation de la
portée de ces actions. » (loi d’orientation pour
l’aménagement et le développement durable du territoire,
article 25).
Ce texte s’applique aux « pays » mais aussi aux
communautés de communes ou d’agglomération. La mise en
place de ces conseils de développement est très souple et
on peut constater une grande diversité d’organisation d’un
conseil à l’autre. On va d’un choix unilatéral du
président de la structure de pays des associations qui
doivent composer le conseil de développement à une volonté
réelle de laisser la vie associative s’organiser, et
permettre la mise en place d’une vraie démocratie
participative.
Les
conseils de quartier
Ils sont rendus obligatoires depuis le 1er janvier 2003
dans les villes de plus de 80 000 habitants. Des
expériences ont déjà été conduites, et il y a de grandes
différences d’organisation d’un conseil à l’autre. Là
encore, il s’agit d’une instance de consultation, et ce
sont les conseillers municipaux qui avalisent ou non les
propositions des associations.
En savoir plus
• « Les conditions de la représentation associative », La
tribune Fonda n° 158
• Associations mode d’emploi n° 65, janvier 2005
