La gestion
des fonds de la formation professionnelle
continue au sein de chaque organisme paritaire
collecteur agréé (OPCA) est assurée par les
organisations syndicales de salariés et les
organisations professionnelles d'employeurs qui
l'ont constitué.
La collecte
des contributions des entreprises au titre du
congé individuel de formation (CIF) est confiée
à des organismes paritaires agréés au titre du
CIF, nommés OPACIF.
Les OPACIF
ont aussi la responsabilité d'établir la liste
des organismes prestataires de bilan de
compétences.
D'une manière
générale, les OPACIF obéissent aux mêmes règles
que les OPCA. Ils s'appuient sur un accord qui
délimite leur champ de compétences.
Remplacement des CES et CEC par le contrat
d'accompagnement dans l'emploi
L'
article 44
de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de
programmation pour la cohésion sociale a
abrogé les dispositions du code du travail
relatives aux contrats emploi solidarité
(CES) et aux contrats emploi consolidé (CEC).
Depuis le 01 mai 2005, ils sont remplacés
par le contrat d'accompagnement dans
l'emploi (CAE).
