ANPEC - Les différents types de Contrats de Travail
 
Association Nationale de lutte contre
la Précarité, l'Exclusion et le Chômage
Avez-vous conscience que l'indifférence grandit ?!!!

 

Petites annonces gratuites

Ne Jetez Plus Vos Cartouches d'Encre !!!

1 cartouche usagée = 1 don pour l'ANPEC: Cliquez ICI pour en savoir plus

 
   

[Accueil Site de l'Anpec]  [Forum Général]  [Portail du Forum]  [LiveChat Général]  [Contact]  
       
Menu de Navigation
  >Accueil
>Présentation de l'Anpec
>Forum Général
>Portail du Forum
>LiveChat
>Nos Partenaires
>Petites Annonces
>Annuaire
>Nos Liens

Rechercher sur le site :

 
     
       
 
Contact
 
  >Faire un Don
>Devenir Adhérent
>Devenir Bénévole
>Devenir Partenaire
>Nos Partenaires
>Contactez-nous
 
     
       
 
Nos Partenaires
 
 
   
 
     
       
 
Liens
 
 
   
 
     
 
     
 

Dernière Mise à Jour

 
  juin 2008  
 

 

 
 

 

Accueil > Fiches Pratiques > Divers Contrats de Travail

DIVERS CONTRATS DE TRAVAIL

Sommaire

 

 

 

 

Contrat à durée indéterminée (CDI)
Définition
Déclaration d'embauche
Contenu du contrat de travail
Suspension du contrat de travail
Modification du contrat
Pour toute information

 

>Retour au Sommaire

 

 

Contrat à durée déterminée
Dans quelle situation et pour quelle durée?
Forme du contrat de travail
Renouvellement et fin du contrat
Rupture anticipée
Rémunération
Droits des salariés

 

>Retour au Sommaire

 

Contrat temporaire ou d'intérim
Dans quelles situations peut-on conclure un contrat temporaire ou d'intérim?
Durée du contrat de travail
Forme et contenu du contrat de travail
Renouvellement et fin du contrat de travail
Rupture anticipée du contrat de travail
Rémunération du contrat de travail
Droits du travailleur temporaire

 

>Retour au Sommaire

 

Contrat de travail à temps partiel
Définition
Mentions du contrat de travail
Cas de refus de modification de la répartition de la durée du travail
Requalification du contrat
Coupures quotidiennes d'activité
Rémunération lissée
Où s'adresser pour toute information?

 

>Retour au Sommaire

 

Travail intermittent
Travail intermittent

 

Textes de référence
* Travail intermittent
  >  Code du travail: articles L212-4-12 à L212-4-15

>Retour au Sommaire

 

Contrat de professionnalisation
Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Qui peut en bénéficier ?
Une formation pour quel type de qualification ?
Quels organismes peuvent proposer ce type de contrat ?
Forme et durée du contrat
Formalités d'enregistrement du contrat
Rémunération minimale
Statut du salarié
Formation
Aide de l'Etat

 

Définitions
OPCA et OPACIF
 
La gestion des fonds de la formation professionnelle continue au sein de chaque organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est assurée par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs qui l'ont constitué. 
La collecte des contributions des entreprises au titre du congé individuel de formation (CIF) est confiée à des organismes paritaires agréés au titre du CIF, nommés OPACIF. 
Les OPACIF ont aussi la responsabilité d'établir la liste des organismes prestataires de bilan de compétences. 
D'une manière générale, les OPACIF obéissent aux mêmes règles que les OPCA. Ils s'appuient sur un accord qui délimite leur champ de compétences. 


 

 Formulaires
*   Contrat de professionnalisation
  Cerfa n°12434*01


 

 Textes de référence
*   Code du travail articles L980-1 à L981-8
*   Code du travail articles 981-1 à R981-5
*   Code du travail articles D981-1 à D981-14


 

 Montants
Montant du Smic au 01/07/2005
 
Smic horaire: 8,03 EUR    
 
Smic mensuel brut (base 151,67 h): 1217,88 EUR     


 

>Retour au Sommaire

 

Contrats jeunes
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Contrat de qualification 16-25 ans
Contrat d'adaptation 16-25 ans
Contrat emploi jeune
Contrat Jeunes en entreprise
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

 

Pour en savoir plus
*   Dispositif Nouveaux services emplois jeunes
  Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
*   Le contrat de professionnalisation
  Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


 

 Formulaires
*   Contrat de qualification.
  Cerfa n°11036*01
*   Contrat d'adaptation.
  Cerfa n°11037*01
*   Contrat d'apprentissage ou déclaration
  Cerfa n°10102*03
*   Contrat d'orientation
  Cerfa n°11039*01

 

>Retour au Sommaire

 

Contrat initiative emploi (CIE)conclu jusqu'au 30 avril 2005
Qui peut être embauché ?
Quel employeur peut embaucher ?
Contrat de travail
Formation
Rémunération
Aides de l'Etat
Démarches et information

 

Textes de référence
* Contrat initiative emploi (CIE)
  >  Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
  >  Décret n°2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi


 

>Retour au Sommaire

 

Contrat initiative emploi (CIE) conclu à partir du 1er mai 2005
Bénéficiaires
Employeurs
Convention
Formation
Contrat de travail
Rémunération
Aides de l'Etat

 

Textes de référence
*   Code du travail article L322-4-8
*   Code du travail articles R322-16 à R322-16-2

>Retour au Sommaire

 

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

 

 Textes de référence
*   Code du travail article L322-4-7
*   Code du travail articles R322-16 à R322-16-2

>Retour au Sommaire

 

Contrat emploi solidarité (CES)
Remplacement des CES et CEC par le contrat d'accompagnement dans l'emploi
 
L' article 44   de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a abrogé les dispositions du code du travail relatives aux contrats emploi solidarité (CES) et aux contrats emploi consolidé (CEC).   
Depuis le 01 mai 2005, ils sont remplacés par le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). 

 

Fin du dispositif des CES
Bénéficiaires
Quel employeur peut embaucher ?
Quel contrat ?
Actions de formation et d'accompagnement vers l'emploi
Cumul d'un contrat emploi solidarité avec une activité
Rémunération