Anpec - Fiches Droit du Travail
 
Association Nationale de lutte contre
la Précarité, l'Exclusion et le Chômage
Avez-vous conscience que l'indifférence grandit ?!!!

 

 Petites annonces gratuites

Ne Jetez Plus Vos Cartouches d'Encre !!!

1 cartouche usagée = 1 don pour l'ANPEC: Cliquez ICI pour en savoir plus
 
   

[Accueil Site de l'Anpec]  [Forum Général]  [Portail du Forum]  [LiveChat Général]  [Contact]  
       
Menu de Navigation
  >Accueil
>Présentation de l'Anpec
>Forum Général
>Portail du Forum
>LiveChat
>Nos Partenaires
>Petites Annonces
>Annuaire
>Nos Liens

Web Anpec.net

 
     
       
 
Contact
  
 

>Faire un Don
>Devenir Adhérent
>Devenir Bénévole
>Devenir Partenaire
>Nos Partenaires
>Contactez-nous

  
     
       
 
Nos Partenaires
  
 
   
 
     
       
 
Liens
  
 
 

 

  
 
     
 
     
 

Dernière Mise à Jour

 
  juin 2008  
 

 

  
 

 

Accueil > Fiches Pratiques > Droit du Travail

DROIT DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

Sommaire

 

 

Contrat de travail
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée
Contrat temporaire ou d'intérim
Contrat de travail à temps partiel
Travail intermittent
Contrat de professionnalisation
Contrats jeunes
Contrat initiative emploi (CIE)conclu jusqu'au 30 avril 2005
Contrat initiative emploi (CIE) conclu à partir du 1er mai 2005
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Contrat emploi solidarité (CES)
Contrat emploi consolidé (CEC)
Contrat de travail à l'étranger
Contrat de travail à domicile
Contrat de qualification adulte
Contrat d'avenir
Adultes-relais

 
Pour en savoir plus
  Site officiel sur les 35 heures
  Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  Le contrat de professionnalisation
  Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

 

 Textes de référence
   Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
   Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
   Décrets sur la réduction du temps de travail
  Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
   Circulaires sur la réduction du temps de travail
  Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

 
 

>Retour au Sommaire
 
Durée du travail
Durée légale du travail
Les heures supplémentaires
Repos quotidien
Repos hebdomadaire
Jours fériés et ponts
Travail de nuit
Travail à temps partiel
Travail intermittent
Aménagement et réduction temps de travail

 
 Pour en savoir plus
   Site officiel sur les 35 heures
  Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

 
 

>Retour au Sommaire
 
Congés
Congés payés annuels
Congé maternité ou adoption
Congé de paternité en cas de naissance
Congé parental d'éducation
Congé de présence parentale
Congés pour événements familiaux
Congés de formation
Congé de bilan de compétences
Congé pour création d'entreprise
Congé sabbatique
Congé pour activité judiciaire
Congé pour activité sociale ou civique
Congés des élus locaux pour exercer leur mandat
Compte épargne-temps

 
 Pour en savoir plus
*   Site officiel sur les 35 heures
  Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
*   Livret de paternité
  Ministère de la santé et des solidarités

 
 Textes de référence
*   Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
*   Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
*   Décrets sur la réduction du temps de travail
  Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
*   Circulaires sur la réduction du temps de travail
  Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

 
 

>Retour au Sommaire
 
Rémunération et salaire
SMIC ou salaire minimum de croissance
Salaire
Rémunération des jeunes
Rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée
Rémunération des salariés temporaires
Rémunération des salariés à temps partiel
Indemnisation du chômage partiel
Garantie des salaires après redressement ou liquidation judiciaire
Saisie sur rémunérations

 
Pour en savoir plus
   Site officiel sur les 35 heures
  Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

 
Textes de référence
   Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
   Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
   Décrets sur la réduction du temps de travail
  Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
   Circulaires sur la réduction du temps de travail
  Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

 
 

>Retour au Sommaire
 
Convention Collective
Convention collective

 
Pour en savoir plus
   Anpec - Conventions Collectives
  >Recherche par son Nom
 >Recherche par son N°
 >Recherche par mots clés
 >Recherche par code APE ou NAF

 
Textes de référence
   Code du travail articles L132-2 à L132-10

 
 

>Retour au Sommaire
 
Démission
Comment démissionner
Le préavis de démission
Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail
Démission en cas de maternité
Démission et allocations de chômage
 

>Retour au Sommaire
 
Licenciement
Licenciement pour motif personnel
Licenciement économique
Préavis de licenciement
Indemnités de licenciement
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Attestation pour l'ASSEDIC
Absences pour recherche d'emploi
Protection des représentants du personnel
Protection de la femme enceinte en cas de licenciement
Licenciement d'un salarié de plus de 50 ans: contribution aux ASSEDIC
 

>Retour au Sommaire
 
Conflits du travail
Rôle des représentants du personnel en cas de conflit
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail
Recours au conseil des prud'hommes
La grève
 

>Retour au Sommaire
 
Préretraite et départ à la retraite
Préretraite des salariés
Passage de la préretraite à la retraite
Départ à la retraite
 

>Retour au Sommaire
 
Représentants du personnel