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Union libre ou concubinage
Situation de
deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant
ensemble de façon stable et continue. |
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Usufruit
Droit qui permet
à une personne de percevoir et d’utiliser les revenus d’un
bien dont une autre personne garde le droit de disposer.
Le droit de
propriété se décompose en usufruit et en nue-propriété
(simple droit sur la propriété sans en avoir le droit
d’usage ou d’en récolter les fruits ou revenus). |
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