REVENU MINIMUM D'INSERTION: RMI

Sommaire

	Allocation de revenu minimum d'insertion
	Cumul avec des revenus d'activité
	Contrat d'insertion
	Contrat insertion-revenu minimum d'activité
	Impôt sur le revenu
	Dégrèvement total de la taxe d'habitation

	Allocation de revenu minimum d'insertion	Bénéficiaires du RMI Montant du RMI Détermination et versement du RMI Comment faire la demande ? Où s'adresser pour toute information ?   >Retour au Sommaire
	Cumul avec des revenus d'activité	Cumul avec des revenus d'activité   >Retour au Sommaire
	Contrat d'insertion	Contrat d'insertion   >Retour au Sommaire
	Contrat insertion-revenu minimum d'activité	Définition Bénéficiaires du CI-RMA Employeurs concernés Nature du CI-RMA Formation Droits des salariés   Textes de référence    Code du travail articles L322-4-15 à L322-4-15-9    Code du travail articles R322-17-11, R322-17-13 et R351-35    Code du travail articles D322-22-1 à 322-22-11     >Retour au Sommaire
	Impôt sur le revenu	Impôt sur le revenu   >Retour au Sommaire
	Dégrèvement total de la taxe d'habitation	Dégrèvement total de la taxe d'habitation   >Retour au Sommaire

Formulaires

Demande de RMI (revenu minimum d'insertion)   Cerfa n°12325*01    Demande de revenu minimum d'insertion - Formulaire complémentaire - Travailleur indépendant.   Cerfa n°60-3819    Demande de revenu minimum d'insertion - Formulaire complémentaire - Exploitant agricole.   Cerfa n°60-3820    Revenu minimum d'insertion - Demande d'allocation de logement à caractère social.   Cerfa n°60-3821    Revenu minimum d'insertion - Demande d'avance sur droits supposés.   Cerfa n°60-3842

Textes de référence

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion   Légifrance, Secrétariat général du gouvernement

Revenu minimum d'insertion (RMI) sur 

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