Versement du "bonus" et du "superbonus" : le formulaire 2009 à télécharger
Le formulaire et sa notice explicative permettant d’obtenir le versement du "bonus" écologique et éventuellement du "superbonus" sont accessibles en ligne à partir du portail " http://www.service-public.fr ".
Ce "bonus" écologique est versé pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du "bonus" est d’autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles : de 200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 126 et 130 grammes de CO² par kilomètre, il passe à 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO² par kilomètre. Pour sa part, le "superbonus", d’un montant de 1 000 euros, concerne les véhicules de plus de 10 ans mis à la casse dès lors que cette mise à la casse s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO² par kilomètre (pour les véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009). Ce "superbonus" s’ajoute ensuite au "bonus" si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO² par kilomètre.
Ce formulaire doit être téléchargé par les particuliers dans le cas notamment où les vendeurs ne pratiquent pas l’avance du montant de l’aide. Dans les 3 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, le formulaire est complété, daté, signé et accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. Il est ensuite envoyé au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) dont les coordonnées sont mentionnées sur la notice (en page
.Liens:
Centre national pour l’aménagement des structures des exploitants agricoles (Cnasea)Bonus et du superbonus : le formulaire [format pdf]
Centre national pour l’aménagement des structures des exploitants agricoles (Cnasea)Bonus et du superbonus : la notice explicative [format pdf]
Centre national pour l’aménagement des structures des exploitants agricoles (Cnasea)Bonus écologique et prime à la casse
Service-public.frBonus et superbonus
