ANPEC

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EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ANPEC:

Chapitre V : Les Annexes Départementales et Régionales de l’ANPEC

En l'absence d’Annexes Départementales et Régionales de l’ANPEC, le Conseil d'Administration peut désigner des Responsables Départementaux ou Régionaux pour remplir les missions que le Président, le Bureau du Conseil d'Administration et le Directeur Général de l’ANPEC leur auront confiées.

Article 1 – Conditions - Composition – Désignation


- Etre à jour de sa cotisation et être membres des Bénévoles-Officiels de l’ANPEC (Voir CHAPITRE IV du Règlement Intérieur de l’Anpec)
- Etre au minimum 3:
- 1 Président
- 1 Trésorier
- 1 Secrétaire

- Avoir participé activement sur le Forum Général de l'Anpec et/ou missions, afin d'avoir prouvé votre motivation, vos domaines de capacités à aider, votre solidarité et surtout votre honnêteté.

- L’ANPEC apportera une aide sur le plan de l’information, de la formation et de différents conseils. Elle mettra à la disposition de l’Association Départementale et Régionale des bénévoles dépendants de leur secteur géographique pour les aider dans leur mission et/ou dans le fonctionnement des services qu’elle proposera. L’ANPEC apportera une aide pour les montages des dossiers de demande de subvention et des demandes d’agréments. L’ANPEC prendra en charge les frais de création (insertion Journal Officiel, ...) et mettra à la disposition de chaque Association Départementale et Régionale de l’ANPEC un site Internet complet avec tous les outils nécessaires (forum, annuaire, blog, livre d’or, T’Chat ...).

Les Associations Départementales et Régionales de l’ANPEC doivent avoir le sigle ANPEC dans leur titre. Les Associations Départementales et Régionales de l’ANPEC ne doivent regrouper que des associations ayant obtenu l’agrément du Conseil d’Administration et avoir signé la Convention « Association Départementale et Régionale de l’ANPEC ».

- La demande d’agrément (elle permet à l’Association Départementale ou Régionale de pouvoir commencer son activité, en vérifiant si lors de la création de l’Association, les démarches demandées par la Convention « Association Départementale et Régionale de l’ANPEC », ont été respectées ou non).

Pour être agréées par le Conseil d’Administration de l’ANPEC, les Associations Départementales et Régionales de l’ANPEC devront adresser leur demande signée de leur Président, Trésorier et Secrétaire accompagnée :

- d’un exemplaire de leurs statuts (basé sur un modèle délivré par l’Anpec),
- d’une copie du P.V de l’Assemblée Générale Constitutive
- d’une copie de la Déclaration en Préfecture mentionnant la liste du Bureau du Conseil d’Administration
- d’une copie du récépissé de déclaration à la Préfecture.


Article 2 – Rôle – Fonctionnement - Droits et Obligations

Tout est développé dans la Convention « Association Départementale et Régionale », en cas de candidature motivée d’ouverture d’une l’Association Départementale et Régionale par des Bénévoles-Officiels de l’Anpec, un modèle leur sera adressé afin de prendre pleinement connaissance des avantages et des obligations liés à la création d’une d’Annexe Départementale et Régionale.