de cassandralr » Ven Juil 27, 2007 9:08 am
Bonjour Lilouvane et Bienvenue parmi nous,
Voici les différentes fautes en droit du travail:
Dans le cadre de la relation de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié.
La faute simple (ou légère) : C'est la moins importante de toutes, ses conséquences seront identiques à celle que produit une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La faute grave: C'est la plus connue et la plus citée dans le Code du travail. Elle prive le salarié d'indemnités de préavis et de licenciement.
La faute lourde : C'est la plus grosse faute que l'on puisse se voir reprocher dans une entreprise. Le salarié à qui l'on reproche une faute lourde se verra privé des indemnités de licenciement, de préavis mais aussi de congés payés. En outre, il pourra être condamné à verser une somme à l'employeur s'il lui a causé un préjudice (on parle de responsabilité civile).
Les trois fautes du droit du travail ont des traits communs et des spécificités.
- Les traits communs :
Toute les fautes sont fondées sur un fait ou un ensemble de faits imputable au salarié caractérisant une attitude négligente ou malveillante de sa part. Ainsi la faute est-elle forcément rattachable au salarié et à son comportement dans l'entreprise.
Quelques exemples pratiques :
- Les absences injustifiées.
- Les retards répétés.- Le fait de refuser de se soumettre aux directives de sa hiérarchie ou de mal se comporter avec la clientèle.
- Le fait de refuser une modification de ses conditions de travail.
- Etc...
- Les spécificités :
Définition de la faute simple : C'est l'inexécution fautive de la prestation de travail qui n'impose toutefois pas que le salarié quitte immédiatement l'entreprise. Elle est rarement utilisée par les employeurs car elle ne produit pas plus d'effets de droit que la cause réelle et sérieuse qui est quant à elle soumise à un régime procédural un peu plus souple.
Ex : Avoir tous les jours systématiquement 15 minutes de retard.
Définition de la faute grave : C'est la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant l’exécution du préavis. Le départ immédiat du salarié est justifié par le risque de préjudice pour l’entreprise qui résulterait de son maintien pendant le préavis (ou délais-congés). Ainsi, le salarié licencié pour faute grave quitte l'entreprise quasiment sur le champ, c'est à dire dès reception de sa lettre de licenciement.
Ex : Insulter son supérieur ou un client.
De cette définition découle l’idée qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits fautifs.Ainsi, lorsque l’employeur tarde trop longtemps à engager la procédure, il ne peut plus soutenir que les faits reprochés au salarié étaient d’une gravité telle que son maintien dans l’entreprise était impossible. Par exemple l’employeur qui reproche une faute grave à son subordonné mais diffère la rupture de sept jours après avoir eu connaissance du fait fautif démontre par ce décalage dans le temps l’absence de gravité de la faute dans la mesure où son maintien a été possible de facto.
On rappelera que la faute grave privera le salarié des indemnités de licenciement et de préavis (dans le cadre du CDD, elle prive le salarié du droit à obtenir son indemnité de précarité).
Définition de la faute lourde: La faute lourde se caractérise par l'intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise . C'est l'idée que le salarié à sciemment et volontairement commis un acte dans le but délibéré de faire du tort à son employeur ou à son entreprise.
Ex : Effacer volontairement les disques durs des ordinateurs qui contiennent les informations comptables de la société.
On rappelera que celui à qui il est reproché d'avoir commis une faute lourde sera privé d'indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement et pourra voir sa responsabilité financière engagée à l'égard de l'employeur.
A SAVOIR: AUCUNE FAUTE NE PEUT PRIVER LE SALARIE DE SES DROITS A OBTENIR INDEMNISATION DU CHÔMAGE PAR LES ASSEDICS.
Je ne veux pas m'avancer, mais dans votre cas je pencherai plutôt pour une faute simple (appelée aussi faute sérieuse), ce qui engendrerait un licenciement pour cause réelle et sérieuse et donc entraînera la rupture du contrat de travail, suivi du paiement des salaires dus, de la période de préavis, des congés payés et des indemnités de licenciements.
Vos retards ou absences ne sont pas volontaires dans le but de nuire à votre employeur, elles sont liées à votre vie privée, vous pouvez prouver que de votre côté vous avez tout fait pour éviter ces absences ou ces retards (recherches crêches, assistantes maternelles, copies de vos diverses petites annonces déposées dans des journaux, locaux, organismes ... votre demande de changement de poste à votre employeur (des réponses écrites seraient nécessaires afin de consolider votre défense si procédure prud’homale).
Il serait bon, également, que vous vous rapprochiez d'un syndicat (se munir de votre contrat de travail ainsi que de vos 3 derniers bulletins de salaires) afin de connaître vos droits suivant votre convention collective, votre ancienneté dans l'entreprise, voire même pourquoi pas envisager le bénéfice d'une formation, renouveler votre congé d'éducation parentale (suivant situation voir avec la CAF) ... Ils verront si vos droits sont respectés, indication de vos horaires sur votre contrat de travail, reprise du poste dans les mêmes conditions qu'avant votre congé d'éducation parentale ...
Bon courage,
A Bientôt,
Cassandralr.
