ANPEC

[victoto]

Bonjour, je recherche quelques infos

Existe-t-il une loi qui interdit d'employer un membre de sa famille .
Mon ami est musicien, son frère aussi, l'un bassiste et l'autre guitariste L'an dernier pour faire une prestation l'un a employé l'autre par le biais du GUSO. L'assedic lui refuse se cachet car ils sont frères.
A la DDTE ils affirment qu'ils se basent sur le code du travail, aprés l' avoir consulté je ne vois pas où.
Merci de m'aider comprendre cela

[cassandralr]

Bonjour Victoto et Bienvenue parmi nous,

Je viens de visiter le site du GUSO, regarder ces différents documents:
Guso
pour voir si vous voyez quelque chose à ce sujet, j'y jetterai également un coup d'oeil ce soir et vous donnerai mon avis.

Dans le domaine du spectacle vivant, il y a eu beaucoup de fraudes relatives à des cachets non exercés mais déclarés de la part de certains intermittents du spectacle afin de percevoir les assedics. A priori, le carnet jaune n'existe plus et les artistes du spectacle doivent donc passer par cet organisme le "GUSO", et il est tout à fait possible qu'il y est une "clause" où il est mentionné l'interdiction d'employer un membre de sa famille. ATTENTION, je ne dis pas qu'il en existe une, mais vu les nombreuses fraudes faites auparavant, ça ne m'étonnerait pas qu'une telle restriction soit imposée.

Bonne lecture, et je vous en reparle ce soir.

A+
Cassandralr.