Bonjour Josile et Bienvenue parmi nous,
Effectivement, dans le cas où vous n’avez pas respecté les engagements que vous avez signés, et quinze jours après la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception d'un seul de vos créanciers vous mettant en demeure de respecter le plan de surendettement, le plan devient caduc.
Lorsqu’un plan devient caduc, on ne peut plus déposer un nouveau dossier de surendettement devant la commission de surendettement, sauf si on justifie de circonstances nouvelles.
Quelles sont exactement les circonstances nouvelles que vous avez exposées ? Quelles sont les circonstances nouvelles que vous avez oublié de préciser et que vous estimez nécessaires de rajouter pour appuyer votre recours ?
De quand est datée la notification de refus de la Commission de surendettement ? Elle concerne quoi exactement ? L’irrecevabilité d’office de votre deuxième demande ou celle-ci a été acceptée, mais après avoir été examinée et traitée on vous refuse tout de même d’ouvrir une procédure amiable de rééchelonnement de vos dettes ?
Pour la faute de la Banque, il faudrait appuyer vos dires avec une copie du premier plan conventionnel de redressement + relevé bancaire relatif au prélèvement des 800 €.
Malheureusement, il me faudrait connaître un peu plus les éléments de votre dossier, afin de vous aider au mieux pour rédiger un modèle de recours.
Avez-vous la possibilité de scanner des documents et de les envoyer en pièces-jointes par email:
direction@anpec.net ? A défaut, de les faxer, le numéro de FAX de l'Anpec, si besoin, vous sera envoyé par MP.
De plus, il est certain que sur un forum, vous n'avez pas à dévoiler des informations personnelles, mais je vous invite à le faire par email:
direction@anpec.net, car plus vous donnerez des éléments concrets, honnêtes et sincères sur votre lettre de recours et plus vous avez des chances que votre demande de recours soit pris en compte.
Ayant un temps très très limité, si vous donnez votre accord, je vous envoie par email un dossier de Demande d'Intervention de l'Anpec, à remplir et à renvoyer par email et par courrier, avec toutes les pièces nécessaires relatives à votre demande.
Déjà, ce dossier comportera certains éléments qui devront figurer sur la lettre de recours (ressources, charges, dettes ...).
Pour les annexes, il faudrait bien évidemment :
- Copie de la notification de refus de la Commission de surendettement,
- Copie du premier plan conventionnel de redressement,
- Copie de la notification vous informant que le premier plan conventionnel de redressement est devenu caduc, et qui mentionne les raisons,
- Copie du relevé bancaire où les 800 € ont été débité à la place de 30 €,
- Faire un tableau de toutes vos dettes (reprendre celles inscrites sur le premier plan)
- Faire un tableau de toutes vos dettes (uniquement celles qui sont venues se rajouter par la suite et qui ne figurent pas sur le 1er plan):
Exemple présentation Tableau:
Nom de l’organisme/ Montant Initial de la Dette/ Montant Payé/Reste dû à ce jour
Si vous ne souhaitez pas communiquer des éléments plus personnels, la rédaction par l’Anpec d’un modèle de recours pour votre situation ne pourra se faire.
Dans ce cas, voici des modèles types proposés sur un site :
http://www.collectif-rto.org/spip.php?article293
Dans l’attente de votre accord ou non, pour l'envoi par email du dossier de Demande d'Intervention de l'Anpec,
Courage,
A Bientôt,
Cassandralr.
Bonjour
