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de Anpec » Sam Déc 09, 2006 6:24 am
Prestations - Chômeurs reprenant une activité : maintien pendant 3 mois
des droits à l’assurance maladieLes chômeurs qui reprennent un emploi conservent le bénéfice de leurs droits aux indemnités journalières maladie-maternité pendant 3 mois à compter de la date de reprise d’activité. Auparavant, ces droits étaient perdus en cas de reprise d’activité pendant la période nécessaire à la reconstitution de ces droits. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 novembre 2006.
Liens:
Légifrance, site public d’accès au droit
Décret fixant la durée de maintien des droits Site de l’Assurance maladie
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