Les consommateurs qui souhaitent éviter les prospections téléphoniques de la part d’entreprises françaises dont ils ne sont pas clients peuvent s’inscrire sur la liste Pacitel.
Même si la mise en place effective de ce nouveau dispositif est prévue pour le 1er décembre 2011, il est possible de s’y inscrire dès à présent à partir du site www.pacitel.fr, l’inscription étant gratuite. Valable 3 ans, cette inscription permet d’ajouter jusqu’à 6 numéros personnels (fixes ou mobiles). De cette façon, les consommateurs sont assurés de ne plus recevoir d’appels de prospections commerciales de la part des entreprises adhérentes à ce dispositif (les 5 fédérations professionnelles qui participent à ce dispositif représentent environ 80 % des entreprises ayant recours au démarchage téléphonique).
A noter que le site www.pacitel.fr donne également la possibilité aux consommateurs de signaler tout appel non désiré. Néanmoins, ce dispositif ne s’applique pas :
aux relations commerciales sollicitées,
aux relations avec les entreprises dont les consommateurs sont déjà clients,
aux numéros à usage professionnel.
Inscription sur la liste Pacitel
PacitelDGCCRF > Vente à distance
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
