ANPEC

[germain31121975]

Bonjour,

je souhaite avoir plus d'informations sur la création d'une marque.

J'ai vu qu'il fallait déclarer ma marque et mon logo à l'inpi, mais dois je créer d'office mon entreprise portant le nom de ma marque ou puis je passer passer par une association.

Merci pour toutes vos informations.

@+

[scylla1206]

Ce n'est pas ma spécialité mais j'ai trouvé un lien qui semble pas mal

ICI

[marciv]

Il de faut pas confondre marque et raison sociale de son entreprise qui sont deux choses différentes.
La raison sociale est le nom de votre entreprise. Celui-ci ne doit pas être déjà pris par une société pour le vérifier il suffit de consulter le RCS sur societe.com par exemple. Depus le nom (raison sociale) de votre future société ne doit pas être une marque déjà déposée il faut donc vérifier avec l'INPI.
Si vous voulez ensuite déposer un logo ou une marque de produit cela n'à rien à voir avec le nom de votre société seul l'INPI peut proteger ces éléments.
Cette démarche peut intervenir avant ou après la création de la société.
Une fois la création de votre société faite, aucune autre société n'à le droit de reprendre votre nom (théoriquement) pour designer sa société sous peine de s'exposer à un procès.