ANPEC

[sand]

On me dit qu'une halte garderie peut être dirigée par une puéricultrice, une EDJE, une assistante sociale, une infirmière ou une sage-femme.
Avant de transformer mon projet creche en halte garderie, j'aimerai en être sur, si quelqu'un a des infos ce serait sympa, merci d'avance.

[sand]

En fait, ce que la municipalité m'a proposé aujourd'hui est de faire un lieu d'accueil pour les 18 à 36 mois.

[cassandralr]

Bonjour Sand,

Voici quelques infos que j'ai pu trouver pour la création d'une halte-garderie, il en ressort qu'il est exacte en tant qu'infirmière tu as tout à fait le droit de diriger une telle structure.

Créer une Halte Garderie

La halte-garderie




Définition :
Sont dénommées haltes-garderies les établissements permanents qui reçoivent de façon discontinue des enfants de moins de 6 ans.
Autorisation d'ouverture :
L'autorisation d'ouverture, de transformation ou d'extension est délivrée par le Président du Conseil général après avis du Maire de la commune d'implantation. Lorsque la gestion est assurée par une collectivité publique, c'est à cette dernière que revient l'autorisation d'ouverture, après avis du Président du Conseil Général.
L'établissement est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable départemental de PMI.

Locaux :
- salle de jeux (3 m² par enfant environ)
- coin repos adapté
- cuisine ou biberonnerie adaptée
- sanitaires adaptés (lavabos avec mélangeurs)
- téléphone vers l'extérieur
- coin bureau
- coin vestiaire
- sol facile à entretenir
- aération, ventilation
- si possible jardin extérieur clôturé
- la surface totale des locaux par enfant doit être de 5m²

Fonctionnement :
Le nombre de places doit être précisé sur l'autorisation d'ouverture. Le réglement intérieur obligatoire indique les jours et heures d'ouverture de la structure et stipule le contenu du projet éducatif.
Personnel :
Il doit y avoir une personne pour 7 enfants. La Directrice de la halte-garderie doit être puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants, infirmière, sage-femme, ou assistante sociale.
La Directrice doit être secondée par une personne qualifié (auxiliaire de puériculture, personne titulaire d'un CAP petite enfance ou d'un BAFA avec perfectionnement petite enfance ou une assistante maternelle agréée).

Textes de références :
- Art. L180 à L183 du code de la santé publique
- Arrêté ministériel du 26 février 1979 ( JO du 01.03.1979) portant réglementation des haltes-garderies
- Circulaire ministérielle n°51 du 26 février 1979 relative à la réglementation des haltes-garderies, relative à l'arrêté du même jour.

Source: www.anpde.asso.fr

Exemples de statuts


Puiser quelques idées

A Bientôt,
Cassandralr.

[sand]

Alors là milles mercis cassandralr. ça me remonte un peu le moral vu que je ne peux diriger une crèche que la municipalité partirai peut être sur ce projet!!!
Bonne journée à toi la mienne sera ensoleillée grace à toi!!!

[sand]

Bon le projet démarre, j'essaye d'avoir un RDV avec la CAF pour faire une étude de besoins ciblées sur les 18 - 36 mois.

[cassandralr]

Bon le projet démarre, j'essaye d'avoir un RDV avec la CAF pour faire une étude de besoins ciblées sur les 18 - 36 mois.

Bonsoir Sand,

Ca c'est une excellente nouvelle!!! On sent que ce projet te tient vraiment à coeur et je te souhaite toute la réussite que tu mérites.


Bon week-end,

Amicalement,
Cassandralr.

[sand]

Merci pour tes encouragements Cassandralr, c'est mon week end de repos alors je vais en profiter pour bosser sur ce projet.
J'aurai aimé être puéricultrice, j'ai d'ailleurs travaillé 1 an en oncologie pédiatrique, j'étais embauchée mais j'ai fuit mon truc c'est les enfants sains et là c'était trop dur, j'ai trop pleuré, l'école de puéricultrice la plus proche est à 150 Km de chez moi alors j'essaye sans devoir reprendre les études de réaliser mon rêve!!

[sand]

Bonjour cassandralr et tlm,
Mon projet avance, le dossier est presque monté malheureusement la Circulaire ministérielle n°51 du 26 février 1979 relative à la réglementation des haltes-garderies, relative à l'arrêté du même jour n'est plus valide.
Je suis allée à La Chambre des Commerces avec mon pré projet et ils m'ont sortis l'art 9 du décret 92-785 du 6.08.1992 qui est fait met la direction d'une halte garderie sous les mêmes normes qu'une crèche.
Alors, il ne me reste plus qu'à espèrer soit trouver une EJE qui accepte de travailler à mi temps soit qu'il soit possible comme le dit MOI dans le topic créer sa crèche que je puisse obtenir une dérogation.
Je suis de nouveau dans le flou.......

[cassandralr]

Bonjour cassandralr et tlm,
Mon projet avance, le dossier est presque monté malheureusement la Circulaire ministérielle n°51 du 26 février 1979 relative à la réglementation des haltes-garderies, relative à l'arrêté du même jour n'est plus valide.
Je suis allée à La Chambre des Commerces avec mon pré projet et ils m'ont sortis l'art 9 du décret 92-785 du 6.08.1992 qui est fait met la direction d'une halte garderie sous les mêmes normes qu'une crèche.
Alors, il ne me reste plus qu'à espèrer soit trouver une EJE qui accepte de travailler à mi temps soit qu'il soit possible comme le dit MOI dans le topic créer sa crèche que je puisse obtenir une dérogation.
Je suis de nouveau dans le flou.......

Bonjour Sand,

Pardon, pour ce retard mais j'étais absente depuis le 16 Février.

Si toi tu es dans le flou, alors moi je peux te dire que je suis dans un brouillard total!!!

La Chambre des Commerces avec mon pré projet et ils m'ont sortis l'art 9 du décret 92-785 du 6.08.1992

Ce decret ne concerne-t-il pas uniquement le personnel des Centres PMI ???

Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile

Qualifications professionnelles des personnels

du service départemental de protection maternelle et infantile

Art. 9. - I. - Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes du service départemental de protection maternelle et infantile, titulaires ou vacataires, doivent justifier des diplômes, certificats et titres exigés en application des articles L.356 et L.356-2 du code de la santé publique.
II. - Les médecins recrutés comme titulaires à partir de la publication du présent décret doivent être, en outre:
1. Soit spécialistes ou compétents qualifiés en pédiatrie;
2. Soit spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique, ou compétents qualifiés en gynécologie médicale ou en obstétrique, ou titulaires du diplôme d'études spécialisés complémentaires de médecine de la reproduction et gynécologie médicale;


3. Soit spécialistes ou compétents qualifiés en psychiatrie, option Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent;
4. Soit spécialistes qualifiés en santé publique, ou spécialistes qualifiés en santé communautaire et médecine sociale ou en santé publique et médecine sociale, ou titulaires du certificat d'études spéciales de santé publique.
III. - En cas d'impossibilité de recruter des médecins titulaires remplissant l'une des conditions définies au II ci-dessus, une dérogation exceptionnelle peut être donnée par le préfet pour le recrutement de médecins généralistes possédant une expérience particulière dans les matières énumérées au II.

malheureusement la Circulaire ministérielle n°51 du 26 février 1979 relative à la réglementation des haltes-garderies, relative à l'arrêté du même jour n'est plus valide.

Seul l'Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans abroge l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.

...que je puisse obtenir une dérogation

Article 5 de l'Arrêté du 26 décembre 2000, mentionne, en effet cette possibilité de dérogation:

Art. 5. - A titre exceptionnel, des dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience fixées par les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être accordées en faveur d'autres personnes, en considération de leur formation ou de leur expérience auprès des enfants et du contexte local.

Ces dérogations sont accordées :

a) Pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé, par le président du conseil général, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile ou d'un médecin du service délégué par le médecin responsable ;

b) Pour les établissements et services publics, par la collectivité publique gestionnaire, après avis du président du conseil général.

Je pense qu'il te faut donc t'adresser auprès de ton Conseil Général, et lui demander quelles sont les démarches à faire pour obtenir cette dérogation.


Je suis assez surprise car beaucoup de Sites dont les mises à jour ont été faites depuis ce fameux Arrêté du 26 décembre 2000, indique au jour d'aujourd'hui: "une halte-garderie peut être dirigée par une puéricultrice ou une éducatrice de jeunes enfants ou une assistante sociale, une infirmière, une sage-femme."
www.infobebes.com
www.lealeo.com
www.citizenkid.com
vosdroits.service-public.fr


Bonne continuation dans ton projet,

A Bientôt,
Cassandralr.

[sand]

Merci de ta réponse rapide
Il est vrai qu'avec tous les articles que la Chambre des Commerces m'a donné je me suis plantée.
Je vais prendre rendez vous avec mon conseil Général pour être fixée une fois pour toutes.
De toute façon si je ne peux po diriger tant pis je me positionnerai en tant qu'employée car je veux m'occuper de jeunes enfants;
Encore merci