ANPEC

[lili]

bonjour,
je suis actuellement en train de préparer le Diplome d'etat d'educateur de jeunes enfants et j'ai comme projet la création d'un relais assistantes maternelles en milieu rural.
pourriez vous me donner des renseignements par rapport à cela (sites internet, données personnelles...)?
je vous remercie par avance.
lili

[moi]

Bonjour Lili voici quelques adresses qui je l'espère t'aideront dans ton entreprise

http://www.dossierfamilial.com/html/art_858.html

http://www.cg06.fr/sante/famille-relais-faq.html

http://www.dossierfamilial.com/html/art_512.html

Je sais également que le parlement doit adopter une nouvelle loi et la mise en place d'une nouvelle convention collective cette semaine pour les assistantes maternelles. A suivre!

[cassandralr]

Création d'un Relais d'Assistantes Sociales

Les Relais Assistantes Maternelles

Les RAM ont pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil individuel des tout-petits. Ce ne sont ni des lieux de garde d'enfants, ni des employeurs d'assistantes maternelles. Ils ne sont pas réglementés, comme le sont les établissements et services d'accueil, mais ils sont définis par des circulaires de la Caisse Nationale de la Caisse d'Allocation Familiales.

Les publics visés par les RAM sont sur un territoire défini :
- les parents
- les assistantes maternelles, candidates à l'agrément, gardiennes au domicile des parents
- les acteurs de la petite enfance.

Ce sont des lieux d'écoute, d'information et d'animation. Ils participent au recensement de l'offre et de la demande d'accueil et à la diffusion de ces informations.
Chacun y trouve des renseignements actualisés sur les prestations, les droits et démarches à effectuer comme employeur ou salarié.

Les RAM favorisent la rencontre et l'échange entre les professionnels de l'accueil à domicile et les parents : permanence d'accueil, réunions à thèmes, animations...

Ils sont le plus souvent gérés par les communes ou communautés de communes, parfois par des associations.

L'utilisation des RAM est libre et gratuite.

Exemple de Projet:

Le projet du RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES à Loches

Chapitre Premier
Dispositions modifiant le livre II du code de l'action sociale et des familles
Article additionnel avant l'article premier
(art. L. 214-2-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles)
Reconnaissance législative des relais assistants maternels

Objet : Cet article vise à inscrire les relais assistants maternels dans le code de l'action sociale et des familles afin de leur reconnaître une existence légale et de définir leurs missions.

I - Le dispositif proposé
Les relais assistants maternels (RAM) ont été constitués par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) en 1989. Ces services ont connu, depuis cette date, un développement important grâce à la volonté des communes, qui en sont les principaux gestionnaires et cofinanceurs, et au dispositif des « contrats enfance » de la CNAF.

Ces services ne sont actuellement pas réglementés, à la différence des établissements et services d'accueil des jeunes enfants, dans la mesure où ils n'ont pas vocation directe à accueillir ceux-ci. Le conseil d'administration de la CNAF en a toutefois fixé les principes et les règles de fonctionnement, mais ils ne s'imposent à ces services que pour bénéficier des financements de la branche famille. Les missions et les modalités du financement des RAM sont ainsi définies par les circulaires de la CNAF LC 89-26 du 27 juin 1989, LC 92-76 du 19 novembre 1992 et LC 2001-213 du 25 septembre 2001. Ces circulaires s'inscrivent dans le cadre du programme d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) et des orientations quinquennales d'action sociale définies par le conseil d'administration de la CNAF, et pour la dernière d'entre elle, la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'État.

Parmi les missions originelles des RAM figure l'accompagnement des relations entre employeurs et salariés, en amont et de manière préventive comme en cas de conflit éventuel. La circulaire de 2001 a, en outre, élargi ces missions à l'accueil individuel en général, c'est-à-dire notamment aux personnes qui assurent la garde d'enfants au domicile des familles et à ces familles elles-mêmes. La mise en oeuvre de cette faculté, encouragée par les CAF, dépend des gestionnaires des relais que sont les communes et les associations.

Les RAM constituent donc des structures essentielles d'encadrement des assistants maternels, notamment en milieu rural. Ils permettent, en effet, au niveau de chaque commune, de mettre les assistants maternels en relation, de façon à ce qu'ils échangent leur expérience et qu'ils trouvent un accompagnement et un soutien nécessaires à l'exercice d'un métier le plus souvent solitaire. En outre, la mise en place d'un « réseau » d'assistants maternels dans une commune rend plus facile la prise de leurs congés, par l'organisation d'un accueil relais entre eux.

Pourtant, leur création ne s'impose pas aux communes ; il en découle l'impossibilité de confier à ces services des missions obligatoires. Sans remettre en cause le libre choix des maires et des CAF dans la création des RAM, votre commission souhaite les inscrire dans la loi, afin d'inciter à leur développement et en préciser les missions, sans en limiter le champ, ni les rendre obligatoires. Toutefois, les RAM ne sauraient se substituer au service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) pour le contrôle et la formation des assistants maternels, ni aux employeurs pour la négociation du contrat de travail.

Il s'agit également de rappeler que ces services peuvent accueillir des assistants parentaux, qui ne bénéficient à l'heure actuelle d'aucune formation et qui ne sont soumis à aucun contrôle, alors même que 30.600 enfants de moins de trois ans sont gardés par leurs soins. Votre commission considère, à cet égard, qu'ils ne peuvent être exclus d'une réflexion globale sur la formation des personnes qui oeuvrent dans le domaine de la petite enfance.

Par conséquent, votre commission vous propose d'adopter, par voie d'amendement, un article additionnel avant l'article premier, tendant à introduire, dans le code de l'action social et des familles, un article L. 214-2-1 nouveau consacré aux relais assistants maternels.

Elle vous propose d'adopter cet article additionnel dans la rédaction qu'elle vous soumet.

A Lire: ICI

Liens Utiles:

3317 ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
http://www.assistante-maternelle.org/
http://www.assmat.com/
http://www.dossierfamilial.com/html/art_512.html
http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire ... rticle=487