QUESTIONS/REPONSES* En tant que free-lance, quelles sont les déclarations qui sont obligatoires ?
* Pour protèger mes biens privés, dois-je créer plutôt une EURL, une SARL, profession libérale. Une RC professionnelle me met-elle à l'abri de tout recours sur mes biens privés ?
* En tant que free-lance, dois-je facturer la TVA (et à quel taux) pour service rendu en Italie ? Suisse ? Angleterre...
* Je suis consultant en marketing services et je me lance en tant que travailleur indépendant. Quelle sera la part de l'impôt dans mon chiffre d'affaires ?
* Quelles sont les règles (déclaration, paiement) en matière de TVA ?
* Je vais acheter un appartement dans lequel j'installerai mon bureau et qui sera utilisé exclusivement à usage professionnel. Ai-je intérêt à amortir cet achat dans mes dépenses professionnelles, sachant que si j'arrête mon activité, je souhaiterai réintégrer cet appartement dans mes biens personnels.
Je vais être amenée à faire d'importants travaux (ravalement,…) dans cet appartement. Dans le cas où j'intègre cet appartement dans mon actif, sur quelle durée ces travaux peuvent-ils être amortis ?
* D'une part j'ai une couverture sociale via une retraite anticipée, et d'autre part je suis gérant minoritaire d'une SARL. Ai-je intérêt à facturer mes prestations au titre de cette SARL, ou en tant qu'indépendant ?
* Je vais acheter un local professionnel, et on m'a parlé de « SCI » ? Quels en sont les avantages ?
* Comment déterminer les revenus d'une activité indépendante ? Quelles sont les charges (taxes) fixes inhérentes à cette activité ?
* Je suis indépendant depuis avril 1999, et j'ai acheté un pavillon en janvier 2001. Comment puis je faire passer en charge une partie de mon habitation ?
* Je viens d'être licencié de mon entreprise. Est-il possible de toucher le chômage et de se mettre en indépendant dans un premier temps ?
* Je travaille comme salarié à temps partiel. Puis-je aussi travailler en indépendant et sous quelles conditions ?
* Peut on transférer sans contrainte les contrats type Madelin d'un fournisseur à l'autre, sans perdre les bénéfices acquis ?
* Je suis en train de créer une structure (SARL) qui va me permettre de regrouper mes activités (journalisme, photo, marketing, édition). Cependant certains contrats me seront toujours payés en droits d'auteurs. Je compte donc les percevoir en nom propre. Y-a t-il une autre solution ?
* Je suis free-lance depuis 1999 et désire effectuer des formations. Existe t-il des formations gratuites pour les free-lances, ou sinon, la charge est-elle déductible de mon revenu ?
* Le monopole de la SS étant tombé, puis-je m'assurer au premier franc dans un autre état de la CE et ne plus rien payer en France ?
* Freelance en profession libérale, j'ai créé des logiciels qui m'appartiennent. Puis-je les vendre en tant que logiciel ou dois- je les faire passer en honoraires de formation ?
* Pouvez-vous nous rappeler les règles concernant l'acquisition et l'utilisation d'un véhicule à usage mixte (privé et professionnel) ?
* Lors de l'achat d'un véhicule, quels sont les avantages du crédit-bail ou de la location longue durée ?
* Je suis seul technicien dans ma société. Mon activité est essentiellement à Paris chez un grand compte pour lequel je gère les systèmes de la plate-forme Internet. Localement, au Mans j'ai une petite activité de dépannage et d'installation de réseau pour les pme/pmi. Je cherche à m'associer avec un partenaire local qui fait le même type de travail que moi. Je souhaiterais savoir quelles sont les précautions que je dois prendre avant toute association…
* Je vais m'installer en tant que free-lance (graphiste/maquettiste). Un éditeur, futur client, me dit que mes factures pourront être assujetties à la TVA au taux de 5,5%, alors que dans une agence de publicité la TVA est de 19,6%. Est-ce exacte ?
* Je suis rédactrice pour des éditeurs papier ou web. Je suis rémunérée aujourd'hui sous forme de piges (salaires) ou en droits d'auteur. Si je passe en profession libérale, quel sera mon taux de charge ?
* J'ai un ami de nationalité brésilienne qui souhaite s'installer et travailler en France. Il fait du développement informatique et voudrait donc créer une entreprise individuelle afin de travailler en free lance (entreprise individuelle de type libéral/free lance). De quelles autorisations doit-il disposer du fait de sa nationalité ?
* Quelle est la différence entre la "micro-entreprise" et le statut d'indépendant ?
A Consulter:
www.freelance.com 
