Le contrat d’avenir
Vous êtes bénéficiaire du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API), ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le contrat d’avenir vous permet d’exercer un emploi et de bénéficier d’une formation.
Conditions
- Vous êtes bénéficiaire de l’une ou de plusieurs de ces allocations depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois :
revenu minimum d’insertion (RMI),
allocation de solidarité spécifique (ASS),
allocation de parent isolé (API).
allocation aux adultes handicapés (AAH).- Vous pouvez être embauché par :
un organisme de droit privé à but non lucratif (association, comité d’entreprise, mutuelle,...),
une collectivité territoriale (commune, département),
une personne de droit public ou chargée de la gestion d’un service public (SNCF, RATP, La Poste...),
une structure d’insertion par l’activité économique (atelier ou chantier d’insertion,...).
Votre statut et votre rémunération
- Vous êtes un salarié comme les autres. Vous bénéficiez de l’ensemble de dispositions du Code du travail et, lorsqu’elle existe, de la convention collective applicable dans l’organisme employeur.
- Votre rémunération est au moins égale au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées.
Avantages
Des avantages pour vous...
- Vous bénéficiez d’un contrat de travail.
Le contrat d’avenir est un contrat à durée déterminée (CDD) de 2 ans renouvelable une fois dans la limite de 12 mois. Si vous avez plus de 50 ans ou êtes reconnu travailleur handicapé, la durée du contrat d’avenir peut-être portée à 5 ans.
Sur dérogation préfectorale, et notamment pour les contrats conclus avec les ateliers et chantiers d’insertion, la durée du contrat d’avenir peut être réduite. Elle peut alors être comprise entre 6 mois et 2 ans.
La durée de travail hebdomadaire est de 26 heures en moyenne.
- Vous suivez une formation.
Vous bénéficiez obligatoirement d’actions de formation et d’un accompagnement pendant ou hors temps de travail. Un référent est chargé du suivi de votre parcours d’insertion.
Une attestation de compétences vous est délivrée par l’employeur au terme de votre contrat.
- Sous certaines conditions, vos allocations peuvent être maintenues.
...et pour votre employeur
Il bénéficie :
- d’aides financières avec paiement mensuel
- d’une exonération des charges sociales et fiscales.
Bon à savoir
Si un CDI ou un CDD vous est proposé au cours de votre contrat d’avenir, il peut être :
- suspendu afin d’effectuer la période d’essai,
- rompu avant son terme en cas d’embauche.
Attention, certaines mesures ou prestations n'ont pas de caractère automatique. Leur attribution varie en fonction de certains critères en fonction des situations locales. Rapprochez-vous d'un conseiller de l'ANPE pour de plus amples informations.
Source:
Sur le site de l'ANPE lui-même
ou voir aussi:
>
Sur le site du Premier Ministre