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juin-08

 

 
 

 

Accueil > Conseils et Modèles > Lettres Types Diverses > Relations avec l'Administration

Lettres Types Diverses: Relations avec l'Administration

Si malgré ces nombreux exemples vous ne trouvez pas le modèle qui vous convient, n'hésitez pas à venir le demander sur le Forum Général, nous vous le rédigerons gratuitement le plus rapidement possible. D'autres modèles rédigés par l'Anpec viendront se rajouter dans cette rubrique au fur et à mesure de vos demandes.

 

Relations avec l’Administration

 

Général

Demande de documents administratifs

Etat civil

Demande d'une copie d'acte de mariage
Demande d'un extrait d'acte de mariage
Demande d'une copie d'acte de naissance
Demande d'un extrait d'acte de naissance

L'accès aux documents administratifs

Obtenir la communication de votre dossier médical
Modèle de courrier pour exercer le droit d'accès à votre dossier médical
Obtenir la communication de documents administratifs
Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (lorsque l'Administration refuse l'accès à des documents administratifs vous concernant)

Les fichiers informatiques

Demande de droit d’accès aux informations contenues dans un fichier
Demande de rectification de données figurant dans un fichier
Modèle de courrier pour saisir la CNIL

Vie quotidienne

Modèle d'attestation d'hébergement sur l'honneur
Demande de dérogation de secteur scolaire maternelle
 
 
 

 

 

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