Modèle de Contrat à durée Déterminée de date à date

Entre les soussignés

l'association.............………………………....., dont le siège social est situé à .....………………………......,

représentée par M. .....…………….……………..… en sa qualité de Président de l'association,

d'une part,

et M. .........…………......, n° de sécurité sociale ……………………….……………..,
de nationalité ...........…..., demeurant à …………………………………......…...........,

d'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Engagement

L'association …...……………..... engage M. .............. ......, pour une durée déterminée, en vue de répondre à la nécessité qui s’impose à l’association de renforcer son personnel pour faire face à [définir très précisément l’accroissement temporaire d’activité de l’association].

M……............ accepte cet engagement, et déclare formellement être libre de tout engagement envers son précédent employeur à compter de cette date.

Fonctions

M. .................... exercera en qualité de……………….. [qualification du salarié] la tâche suivante ………………………………………………………………[définir avec précision l’objet du contrat].

Cet emploi relève du statut catégorie ............., niveau......, coefficient......de la convention collective de...…....... [ convention collective].

Durée du travail - horaire

La durée du travail est de 35 heures par semaine et sera effectuée selon les horaires en vigueur dans l'association.

Durée du contrat

Le présent contrat qui prend effet le .................. est conclu pour une durée de ....................... et prendra fin le ................ [terme précis du contrat].

Période d’essai

Il est prévu une période d'essai de ..........….. [jours ou mois] au cours de laquelle chacune des parties sera libre de dénoncer le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé réception, sans préavis ni indemnité.

A l'expiration de la période d'essai, le contrat ne pourra être rompu avant l'arrivée du terme qu'en cas de faute grave du salarié, d'un commun accord entre les parties, ou de force majeure.

Rémunération

En contrepartie de son activité au service de l'association M. ................. percevra une rémunération mensuelle brute de .............. € [chiffres et lettres] qui lui sera versée à la fin de chaque mois civil.

Lieu de travail

M. ………...….. exercera ses fonctions au ...…………………. [adresse de l’établissement] mais également partout en France si l'organisation de l'association……………. l'imposait, sans que cela constitue une modification du contrat de travail.

M. …......……. effectuera tous les déplacements rendus nécessaires par les impératifs de ses fonctions.

Fin de contrat

Au terme du présent contrat, M. …….............. percevra une indemnité de fin de contrat d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue

Congés payés

M. …........…... bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions et pendant les périodes légales définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la signature du contrat de travail. Si M. …………….…..…....... n'a pu prendre ses congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.

Avantages sociaux

M. ................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ………… [nom et adresse].

M. .................... bénéficiera du régime de prévoyance souscrit auprès de ……….. [nom et adresse].

Discrétion

M. ............……... s'engage à faire preuve de la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra recueillir à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'Association.

Restitution des documents

En cas d'expiration ou de rupture du présent contrat pour un motif quelconque, M. ……….…. devra restituer tous documents ou pièces qui lui auraient été confiés, à la première demande de l'association.

A son départ, M. …..…........ ne devra garder en sa possession aucun document, sur quelque support que ce soit, relatif à l'organisation de l'association, pièces confidentielles par nature.

Toute infraction de sa part, à ce titre, pourrait constituer le vol de documents appartenant à l'association, délit prévu et réprimé par les articles 311-1 et suivants du Nouveau Code Pénal.

Contestations

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties s'en réfèrent purement et simplement à la convention collective de …………………………………............

Fait en deux exemplaires originaux,

A ........................., le ......................

Le président de l'association                                         M…………………………………….
[ou un membre habilité à                                           Signature précédée de la mention
à conclure des contrats d'embauche]                         manuscrite "lu et approuvée"

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