Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage

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Modèles de lettres types/Association/Déclaration d'une association

 

 

Déclaration d'une association

 

Monsieur le préfet (ou sous-préfet),

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association (même dénomination que dans les statuts) dont le siège est à (identique à celui indiqué dans les statuts).

Cette association a pour objet: (identique à celui indiqué dans les statuts)

Les personnes chargées de son administration sont les suivantes:

NOM - PRÉNOM Nationalité date et lieu de naissance adresse personnelle profession fonction
          Président
          Vice Président
          Trésorier
          Vice Trésorier
          Secrétaire
           Vice Secrétaire

Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joint à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.

 

Fait à ...... le............                                                               

(signature de deux au moins des personnes figurant sur la liste ci-dessus)

1° signature

 

2ème signature

M.
Fonction
Signature
  M.
Fonction
Signature

 

 

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NOM: ................................................... Prénom:.................................................. Date de naissance: ...............................................

Adresse: .............................................................................................................................................................................................

Code Postal: ......................     Ville: .................................................................. Tél: .....................................................................

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