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Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage Modèles de lettres types/Association/Déclaration d'une association |
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Déclaration d'une association
Monsieur le préfet (ou sous-préfet), Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association (même dénomination que dans les statuts) dont le siège est à (identique à celui indiqué dans les statuts). Cette association a pour objet: (identique à celui indiqué dans les statuts) Les personnes chargées de son administration sont les suivantes:
Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joint à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à ...... le............ (signature de deux au moins des personnes figurant sur la liste ci-dessus)
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Montant versé : ________ € le ___ / ___ / 2007 A l’ordre de l’ANPEC, et à renvoyer à l’adresse suivante: Association ANPEC – 21 Rue Michel Bernard – 11600 MALVES-EN-MINERVOIS |
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