Demande d'autorisation de manifestation

DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATION

Ce courrier doit être adressé à Monsieur le Maire, 15 jours minimum avant la date prévue

MAIRIE DE …

Monsieur le Maire

RUE

CODE POSTAL VILLE

Nom de la l’Association :
Adresse :	(n°)	(rue)
Code Postal:	Ville:
Tel. :	Fax:	Email:

Nom et qualité du demandeur (Pdt, membre, etc.) :
Adresse :	(n°)	(rue)
Code Postal:	Ville:
Tel. :	Fax:	Email:

□ J'ai l’honneur de solliciter de Monsieur le Maire de … l’autorisation :

D'organiser une manifestation,

Intitulé de la manifestation : (cocher la case correspondante)

□ soirée privée	□ concert	□ kermesse
□ vide grenier / vente au déballage	□ exposition	□ manifestation sportive
□ fête	□ salon	□ …

Animation musicale	□ oui	□ non
Etude d’Impact Nuisances Sonores	□ oui	□ non
Autorisation d’exploitation sous forme d’ERP	□ oui	□ non

au lieu-dit
(n°)	(rue)
Code postal :	Ville :
le (jour)	(date)	20..
Horaire	de ... heure	à ... heure

□ Et/ou d’établir un débit temporaire de boissons :

□ Boissons du 1er groupe	Boissons sans alcool ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré.


□ Boissons du 2ème groupe	Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés 1,2 à 3 degrés d’alcool.

Demande faite le : ____________________ 20 _____

Signature obligatoire :

Pièces à joindre : Voir la liste des documents nécessaires à l’instruction du dossier selon le type de manifestation.

MINI-Formulaire de Don ou d'Adhésion

Merci d'avoir choisi de soutenir nos actions, il vous suffit d'imprimer ou de recopier ce formulaire et de nous l'adresser par courrier accompagné de votre chèque à l'ordre de l'ANPEC, à l'adresse du Siège Social: ASSOCIATION ANPEC - 21 Rue Michel Bernard - 11600 Malves-en-Minervois

NOM: ................................................... Prénom:.................................................. Date de naissance: ...............................................

Adresse: .............................................................................................................................................................................................

Code Postal: ...................... Ville: .................................................................. Tél: .....................................................................

Adresse Email: .................................................... Pseudo: .................................. Cochez cette case si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information semestrielle.

Faire un Don occasionnel Devenir Membre d'Honneur 1500€ Devenir Membre Bienfaiteur 150€ Devenir Adhérent 15€

Montant versé : ________ € le ___ / ___ / 2007 A l’ordre de l’ANPEC, et à renvoyer à l’adresse suivante: Association ANPEC – 21 Rue Michel Bernard – 11600 MALVES-EN-MINERVOIS