Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage

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Modèles de lettres types/Association/Demande d’autorisation d’organiser une loterie

Demande d’autorisation d’organiser une loterie

Association  : ……………..............

Adresse : ……………….................

Tél. : …………………....................

Monsieur le Préfet,

Notre association .......……………, dont le siège se trouve ….......………….….. , ayant pour objet ….................………. ………….........., envisage afin d’améliorer le financement de ses activités organiser une loterie le ................. [date], à .......................................... [lieu].

Nous vous prions de trouver ci-joint le formulaire complété de demande d’autorisation que vous avez bien voulu nous faire parvenir.

Dans l’attente de votre réponse que nous espérons favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués.

Demande d’autorisation de loterie

[formulaire disponible dans les mairies]

I. Renseignements relatifs au demandeur

- Nom de l’association ou du groupement :

- Adresse du siège social :

- Régime légal [indiquez s’il y a lieu la date du décret de reconnaissance d’utilité publique] :

- Objet statutaire :

- Nombre d’adhérents :

- Montant annuel de la cotisation :

- Subventions éventuellement reçues au cours des deux dernières années :

- Principales actions menées au cours des deux dernières années :

[Pour les loteries dont le capital dépasse 50 000 F, joindre le bilan du dernier exercice financier]

II. Loteries précédemment autorisées au bénéfice du demandeur

- Date des arrêtés d’autorisation :

- Capital de la dernière loterie autorisée :

- Résultats financiers :   Montant des billets placés

            Frais

            Bénéfices

- Affectation donnée aux sommes recueillies :

III. But et modalités de l’opération projetée

- Capital d’émission :

- Nombre de billets :

- Localités ou départements dans lesquels les billets seront placés :

- Nombre et nature des lots :

- Affectation précise des bénéfices :

- Nom et qualité de la personne à qui l’autorisation doit être délivrée :

- Date et lieu du tirage :

MINI-Formulaire de Don ou d'Adhésion

Merci d'avoir choisi de soutenir nos actions, il vous suffit d'imprimer ou de recopier ce formulaire et de nous l'adresser par courrier accompagné de votre chèque à l'ordre de l'ANPEC, à l'adresse du Siège Social: ASSOCIATION ANPEC - 21 Rue Michel Bernard - 11600 Malves-en-Minervois

NOM: ................................................... Prénom:.................................................. Date de naissance: ...............................................

Adresse: .............................................................................................................................................................................................

Code Postal: ......................     Ville: .................................................................. Tél: .....................................................................

Adresse Email: ....................................................  Pseudo: .................................. Cochez cette case si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information semestrielle.

Faire un Don  occasionnel   Devenir Membre d'Honneur 1500€    Devenir Membre Bienfaiteur 150€    Devenir Adhérent 15€

Montant versé : ________ €  le ___ / ___ / 2007  A l’ordre de l’ANPEC, et à renvoyer à l’adresse suivante: Association ANPEC – 21 Rue Michel Bernard – 11600 MALVES-EN-MINERVOIS