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Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage Modèles de lettres types/Association/Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire |
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Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage Modèles de lettres types/Association/Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire |
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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Association : ……………………. Adresse : ………………………… Tél :……………………………… A …………….. , le ………………..
Je soussigné
…………………………….… [nom, prénom],
agissant au nom de l'association ……………………………………..…..
( nom et adresse), en qualité
de……………………. [fonction], ai
l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons
temporaire de……….. [1er, 2ème, 3 ème ]
catégorie, conformément à l’article L. 48 du Code des débits de boissons. Ce débit temporaire de boisson sera installé à ............................................ [lieu précis], du .................. [date de début de la manifestation] à ....... heures au .................. [date de fin de la manifestation] à .......... heures, à l’occasion de la ................................................................. [indiquez la nature de la manifestation].
Dans l'attente de
votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de
mes sentiments distingués. Le Président (ou toute autre personne habilitée à faire la demande)
Signature.
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