ANPEC, Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage - Lettres Types Association Gratuites
 
Association Nationale de lutte contre
la Précarité, l'Exclusion et le Chômage
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Accueil > Conseils et Modèles > Lettres Types Diverses > Association

Lettres Types Diverses: Association

Si malgré ces nombreux exemples vous ne trouvez pas le modèle qui vous convient, n'hésitez pas à venir le demander sur le Forum Général, nous vous le rédigerons gratuitement le plus rapidement possible. D'autres modèles rédigés par l'Anpec viendront se rajouter dans cette rubrique au fur et à mesure de vos demandes.

 

Association

Créer une association Loi 1901

Convocation à l'assemblée générale constitutive
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
Feuille émargement assemblée générale constitutive
Déclaration initiale à la préfecture exemple 1
Déclaration initiale à la préfecture exemple 2
Déclaration initiale à la préfecture exemple 3
Attestation domiciliation siège social
Modèle de statuts commentés
Modèle de statuts
Modèle de statuts Association loi 1901 autre exemple
Modèle de statuts pour les associations sportives demandant un agrément
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Gérer  une association Loi 1901

Modèle de déclaration modificative d'une association
Déclaration de modifications statutaires
Déclaration de modification parmi les dirigeants
Changement de dirigeants
Registre Spécial Obligatoire
Modèle de règlement intérieur exemple 1
Modèle de règlement intérieur exemple 2
Dossier Demande de Subvention
Contrat de mécénat et de parrainage
Demande de partenariat

Conseil d'administration et bureau

Convocation du conseil d'administration
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
Convocation à la réunion du bureau
Procès-verbal de la réunion du bureau

Assemblée générale

Convocation à l'assemblée générale ordinaire
Pouvoir de représentation à l'assemblée générale
Feuille d'émargement
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire
Dissolution association - lettre au préfet
Procès-verbal Dissolution association

Adhérent

Demande d'adhésion
Lettre informant un membre de la procédure d'exclusion dont il fait l'objet
Lettre d'exclusion
Lettre d'appel de cotisation annuelle 
Courrier préalable à toute diffusion du fichier adhérents sur Internet

Fonction employeur

Contrat

Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée à temps partiel
Contrat à durée déterminée en remplacement d'un salarié absent
Contrat à durée déterminée de date à date
Modèle de certificat de travail

Licenciement

Lettre d'avertissement
Lettre de convocation préalable à un licenciement pour motif personnel
Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde 
Lettre de licenciement pour motif personnel pour faute grave ou lourde 
Lettre de licenciement pour motif économique 

Congé

Lettre acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique
Lettre acceptation par l'employeur d'un congé pour création d'entreprise
Lettre acceptation par l'employeur d'un congé parental d'éducation

Manifestations associatives

Demande d'autorisation d'organiser une manifestation
Déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police
Déclaration d’une manifestation à l’administration fiscale
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Document à remettre aux organisateurs de la brocante (non professionnel)
Fiche registre brocante pour un professionnel
Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Déclaration d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Demande d'autorisation d'organiser une loterie exemple 1
Demande d'autorisation d'organiser une loterie exemple 2
Demande de licence d'entrepreneur de spectacle

 

 

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