Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage

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Modèles de lettres types/Association/Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique

Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique

<Date>

<Au plus tard trente jours à compter de la réception de la demande du salarié. A défaut de réponse l'accord est réputé acquis >

<Lieu>

Recommandé avec A.R.

M<.....................>,

Nous accusons réception de votre lettre du <.......... > par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d'un congé sabbatique, pour une durée <.......> à compter du <............ >,
 

Nous avons le plaisir de vous informer de notre accord ; vous pourrez donc vous absenter de l'entreprise durant la période du <............ > au <............. >.

Nous vous signalons que votre réintégration dans l'entreprise ne pourra pas intervenir avant la date prévue.

OU

<Si vous souhaitez réintégrer la société avant la date prévue, nous envisagerons cette possibilité en fonction des impératifs et contraintes du moment>.

OU

<Conformément aux dispositions de la convention collective, vous pourrez être réintégré dans l'entreprise avant la date prévue si vous en faites la demande au moins <X mois> avant>.
 

Nous vous rappelons que pendant toute la durée de votre congé vous êtes tenu(e) de respecter votre obligation de discrétion, de loyauté et de n' exercer aucun acte de concurrence vis-à-vis de la Société.

Vous vous engagez, également, au cas où vous exerceriez une activité professionnelle dans une autre entreprise, à nous en informer dans les plus brefs délais et à nous apporter toutes précisions utiles.
 

Nous vous informons, également, que votre congé ne donnera pas lieu à rémunération.

OU

<Conformément aux dispositions de la convention collective, votre rémunération sera maintenue partiellement pendant une période de <............ >OU sera intégralement maintenue>.

Veuillez agréer, < >,

<Signature>

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