Lettre de licenciement pour motif économique sans obligation de proposer un congé de reclassement

Lettre de licenciement pour motif économique
sans obligation de proposer un congé de reclassement

[lettre recommandée avec accusé de réception]

[Association :…………………………
adresse :………………………………]

Madame ou Monsieur

Nous vous avons exposé lors de notre entretien préalable en date du ………… les raisons pour lesquelles nous envisagions votre licenciement pour motif économique. Nous vous les rappelons ci-après.

[Exposer ici de manière détaillée, les difficultés économiques ou les mutations technologiques ou la nécessaire sauvegarde de la compétitivité à l’origine de la réorganisation de l’association; préciser ensuite le lien de causalité entre ce motif économique et la suppression du poste ou la modification du contrat de travail qui en découle.]

Afin d’éviter votre licenciement, nous avons activement recherché toutes les possibilités de reclassement dans l’association mais nos tentatives se sont révélées infructueuses.

[Ou le cas échéant : Nous vous avons proposé un/plusieurs postes de reclassement (préciser la nature des postes) mais vous avez expressément refusé cette (ces) offre(s).]

Compte tenu de ces éléments, nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique.

Par la présente nous vous proposons, conformément à l’article L. 321-4-2 du Code du travail, de bénéficier dès le début de votre préavis des prestations du plan d’aide au retour à l’emploi telles que définies dans les documents que nous vous avons remis lors de l’entretien préalable (notice d’information sur le PARE anticipé, dossier d’acceptation, coordonnées de l’Assedic compétente pour recevoir votre dossier).

À compter de la première présentation de la présente, vous disposez d’un délai de huit jours pour nous faire connaître expressément votre volonté et, en cas d’option pour le PARE anticipé, déposer votre dossier à l’Assedic. L’absence de réponse dans ce délai est assimilé à un refus.

En tout état de cause, la date de première présentation de la présente marque le point de départ de votre préavis d’une durée de ………… mois que nous vous demandons d’exécuter. Votre indemnité compensatrice de préavis vous sera payée.

[Ou le cas échéant : En tout état de cause, la date de première présentation de la présente marque le point de départ de votre préavis d’une durée de ………… mois que nous vous dispensons d’exécuter.]

Conformément à l’article L. 321-14 du Code du travail, vous bénéficierez, durant l’année qui suivra la fin de votre préavis, d’une priorité de réembauchage dans notre association à condition de nous avoir informés dans l’année suivant la date de rupture de votre contrat de travail de votre désir de faire valoir cette priorité.

Cette priorité concerne les postes compatibles avec votre qualification professionnelle et ainsi que tous ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après le licenciement, sous réserve que vous nous la fassiez connaître.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, nos salutations distinguées.

A .............................., le ...........................

Le Président

[ou personne habilitée avec son nom et qualité]

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