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Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage Modèles de lettres types/Association/Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde |
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Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde [lettre recommandée avec accusé de réception]
[Association :………………………… Madame ou Monsieur,
Au cours de l’entretien préalable en date du ……………, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l’auteur, à savoir : [rappel de tous les faits].……………. ……………. Ces faits constituent une faute grave (ou lourde). Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre association. Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture. Vous ne ferez plus partie du personnel de l’association à réception de cette lettre. Votre certificat de travail et votre attestation d’Assedic sont à votre disposition, ainsi que les salaires et l’indemnité compensatrice de congés payés qui vous sont dus à ce jour. Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, nos salutations distinguées.
A .............................., le ...........................
Le Président [ou personne habilitée avec son nom et qualité]
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