Modèle de déclaration modificative d'une association

Modèle proposé

(pour toutes modifications apportées au sein d’une association : changement de bureau, de titre, de siège social, d’objet )

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur de vous faire connaître, que conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, lors de son Conseil d’Administration ou de son Assemblée Générale (rayer la mention inutile) en date du ……………………………………………………………………………………………………. l’association dite : ( titre exact de l’association ) ………………………………………………….

dont le siège est à (adresse complète) ………………………………………………… et qui a été déclarée en Préfecture le … a procédé aux modifications suivantes :

1° ) CHANGEMENT DE BUREAU QUI DEVIENT

QUALITE

( président,

trésorier,

secrétaire, et

autres )

NOM Prénom

Date et lieu de naissance

PROFESSION

DOMICILE

(n° de rue, rue,

code postal,

commune)

2° ) CHANGEMENT DE TITRE QUI DEVIENT :

VEUILLEZ JOINDRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU TARIF EN VIGUEUR POUR RECEVOIR LE

RECEPISSE DE MODIFICATION

3° ) CHANGEMENT DE L’OBJET QUI DEVIENT :

4° ) TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL :

- ancienne adresse :

……………………………………………………………………………………………… - nouvelle adresse : ……………………………………………………………………………………………...

……………………………………………………………………………………………

5° ) MODIFICATION DES STATUTS :

Inscrire les numéros des articles modifiés. ( joindre deux exemplaires des nouveaux statuts ).

A................................... ,1e.......................................

Signature du Président, Signature d’un

autre membre,

IMPORTANT : Toutes modifications doivent être signalées en Préfecture dans les trois mois.

• EN CAS DU CHANGEMENT DU TITRE, DU SIÈGE SOCIAL, OU DE L'OBJET : Veuillez joindre à la présente déclaration l'imprimé jaune dûment complété

MINI-Formulaire de Don ou d'Adhésion

Merci d'avoir choisi de soutenir nos actions, il vous suffit d'imprimer ou de recopier ce formulaire et de nous l'adresser par courrier accompagné de votre chèque à l'ordre de l'ANPEC, à l'adresse du Siège Social: ASSOCIATION ANPEC - 21 Rue Michel Bernard - 11600 Malves-en-Minervois

NOM: ................................................... Prénom:.................................................. Date de naissance: ...............................................

Adresse: .............................................................................................................................................................................................

Code Postal: ...................... Ville: .................................................................. Tél: .....................................................................

Adresse Email: .................................................... Pseudo: .................................. Cochez cette case si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information semestrielle.

Faire un Don occasionnel Devenir Membre d'Honneur 1500€ Devenir Membre Bienfaiteur 150€ Devenir Adhérent 15€

Montant versé : ________ € le ___ / ___ / 2008 A l’ordre de l’ANPEC, et à renvoyer à l’adresse suivante: Association ANPEC – 21 Rue Michel Bernard – 11600 MALVES-EN-MINERVOIS