Modèle de règlement intérieur

Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association… ...........................  , sise

à… ...  …

Les membres

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de… .....................  …(montant

mineurs/adultes ; cotisations différenciées selon les activités)

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration.

La cotisation annuelle doit être versée avant le….

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de

moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration,

l’assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin

d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions

Conformément à l'article….des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

•         Non-présence aux réunions ;

•         Matériel détérioré ;

•         Comportement dangereux ;

•         Propos désobligeants envers les autres membres ;

•         Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

•         Non-respect des statuts et du règlement intérieur

•         Etc.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de…... (article….des statuts). Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article …. des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre

(simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau, Conseil d’administration

etc..

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la

date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Section locale

Lorsqu’une activité regroupe X participants, le conseil d’administration peut décider de la

création d’une section locale.

La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifiés par l’assemblée générale

ordinaire/extraordinaire.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article…... des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se

réunit…....par an sur convocation du … ..........................................................................

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

… .......................

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les

mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de

l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits, autorisés.

Assemblée générale extraordinaire Conformément   à   l'article…..   des   statuts   de   l'association,   une   assemblée   générale

extraordinaire peut se réunir en cas de… ..............  (par exemple : modification essentielle des

statuts, situation financière difficile, etc.).

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

… ......................

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les

mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de

l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits, autorisés.

Il conviendra de préciser les règles de quorums si les statuts ne les précisent pas.