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Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage Modèles de lettres types/Association/Modification des dirigeants de l'association (lettre au préfet) |
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Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage Modèles de lettres types/Association/Modification des dirigeants de l'association (lettre au préfet) |
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Modification des dirigeants de l'association (lettre au préfet)
Monsieur le préfet
(ou sous-préfet) Nous avons l'honneur, de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 que, lors de son assemblée générale du.............., l'association (titre exact) ...................... dont le siège est à ....... a procédé au changement de ses dirigeants. Les personnes en charge de son administration sont :(lister comme suit en précisant éventuellement le nom de jeune fille)
Nom, prénoms ……........…....,né à………………..., le.……………..., de nationalité………………., domicilié à (adresse complète) .................................................. exerçant la profession de
……………………..., Nom, prénoms ……........…....,né à………………..., le.……………..., de nationalité………………., domicilié à (adresse complète) .................................................. exerçant la profession de
……………………..., Nom, prénoms ……........…....,né à………………..., le.……………..., de nationalité………………., domicilié à (adresse complète) .................................................. exerçant la profession de ……………………..., (et pour
chacun des membres dirigeants), Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.
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