Association Nationale de lutte contre la Précarité, l'Exclusion et le Chômage

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Modèles de lettres types/Association/Modification des statuts (lettre au préfet)

Modification des statuts (lettre au préfet)

Monsieur le préfet (ou sous-préfet) 

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'assemblée générale du .........., aux statuts de l'association (titre exact) .............. , publié au Journal officiel du............  dont le siège est à ............ .

Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts).

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.

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Merci d'avoir choisi de soutenir nos actions, il vous suffit d'imprimer ou de recopier ce formulaire et de nous l'adresser par courrier accompagné de votre chèque à l'ordre de l'ANPEC, à l'adresse du Siège Social: ASSOCIATION ANPEC - 21 Rue Michel Bernard - 11600 Malves-en-Minervois

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