Modèles de lettres types/Association/Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

Procès-verbal de création d'une association

En date du [en toutes lettres]

Les personnes présentes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association.

La présidence de la séance est assurée par M : .........
il rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Présentation du projet
2. Présentation, discussion et adoption des statuts
3. Élection des membres du conseil d'administration
4. Détermination du montant des cotisations
5.. Divers

DÉLIBÉRATIONS

1. À l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dite :

Association [nom]
avec siège à [adresse précise]

2. Adoption des statuts :

Le président de séance donne lecture des statuts. Après discussion et échanges de vues les statuts ci-annexés sont adoptés à l’unanimité.

3. Élection des membres du conseil d'administration :

Le président de séance sollicite des candidatures en vue de composer le conseil d'administration.
Il rappelle que conformément à l’article ... des statuts, le Conseil d'administration est composée de ... membres au minimum élus par l’assemblée générale .
[Par exemple au scrutin majoritaire simple des membres présents ].
Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l’élection des membres. Le vote s’est exprimé comme suit :
Énumération des noms et prénoms des élus et nombre des suffrages obtenus par chacun d’eux.
M ............................................... Président
M................................................ Trésorier
M................................................ Secrétaire
M................................................ ...............
M............................................... Administrateur

Les points 4, 5 sont traités et consignés dans le procès-verbal

Pour extrait conforme au procès-verbal

Fait à ... ,
le ...

Signatures :

Le Président Le Secrétaire

MINI-Formulaire de Don ou d'Adhésion

Merci d'avoir choisi de soutenir nos actions, il vous suffit d'imprimer ou de recopier ce formulaire et de nous l'adresser par courrier accompagné de votre chèque à l'ordre de l'ANPEC, à l'adresse du Siège Social: ASSOCIATION ANPEC - 21 Rue Michel Bernard - 11600 Malves-en-Minervois

NOM: ................................................... Prénom:.................................................. Date de naissance: ...............................................

Adresse: .............................................................................................................................................................................................

Code Postal: ...................... Ville: .................................................................. Tél: .....................................................................

Adresse Email: .................................................... Pseudo: .................................. Cochez cette case si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information semestrielle.

Faire un Don occasionnel Devenir Membre d'Honneur 1500€ Devenir Membre Bienfaiteur 150€ Devenir Adhérent 15€

Montant versé : ________ € le ___ / ___ / 2007 A l’ordre de l’ANPEC, et à renvoyer à l’adresse suivante: Association ANPEC – 21 Rue Michel Bernard – 11600 MALVES-EN-MINERVOIS