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juin-08

 

 
 

 

Accueil > Conseils et Modèles > Lettres Types Diverses > Emploi

Lettres Types Diverses: Emploi

(Voir aussi : CV & Lettres de Motivations)

Si malgré ces nombreux exemples vous ne trouvez pas le modèle qui vous convient, n'hésitez pas à venir le demander sur le Forum Général, nous vous le rédigerons gratuitement le plus rapidement possible. D'autres modèles rédigés par l'Anpec viendront se rajouter dans cette rubrique au fur et à mesure de vos demandes.

Emploi

Les congés (Toutes sortes de demande)

Demande de congé pour création d'entreprise
Demande à l'employeur d'un congé pour bilan de compétences
Lettre informant l'employeur d'une demande de congé parental
Demande de congé parental à temps partiel conventionnel avec mercredi jour de congé (prévu dans votre convention collective)
Réponse à une demande congé parental conventionnel
Demande de congé parental légal à temps partiel (naissance ou adoption)
Demande de congé parental légal à temps plein (naissance ou adoption)
Réponse à une demande de congé parental pour naissance
Réponse à une demande de congé parental pour adoption
Modèle de lettre pour demander un congé paternité
Demande de congé paternité pour un enfant à naître
Demande de décalage du congé de paternité en raison d'une naissance de l'enfant à une date différente de la date prévisionnelle
Demande de congé paternité pour la naissance d'un enfant
Demande de congé sabbatique

Les congés annuels

Vous tombez malade juste au moment de prendre vos congés , vous en demandez le report
Vous êtes en vacances , vous tombez malade , vous demandez à pouvoir prendre le solde de vos congés après l'arrêt maladie
Votre décompte du nombre de jours de congés vous restant ne correspond pas à celui de votre employeur: vous faites une réclamation
Le calcul de votre indemnité de congés payés n'est pas la plus avantageuses des deux méthodes de calcul préconisées par la loi: vous faites une réclamation

Contacter l'inspection du travail

Signaler des problèmes de sécurité : courrier type à l'inspection du travail
Signaler un travail dissimulé à l'inspection du travail : défaut de déclaration - défaut de bulletin de paie - problèmes sur heures supplémentaires

Le contentieux des CDD , intérim , contrats aidés

Contentieux du CDD : quelques modèles de lettres
CDD conclu sans écrit
CDD renouvelé deux fois
Rupture CDD
Formation non assurée dans un contrat de qualification

Contrat de Travail

Contrat de travail à durée indéterminée et temps complet
Contrat à durée indéterminée à temps partiel
Contrat à durée déterminée
Contrat saisonnier
Contrat pour le salarié d'un particulier
Contrat pour une assistante maternelle
Lettre pour demander un travail à temps partiel à la place de votre travail à temps complet
Lettre pour réclamer un contrat de travail
Lettre à l'inspection du travail et à l'URSSAF signalant la non remise de la déclaration préalable à l'embauche
Le CDI à temps complet
Le CDI à temps partiel
Le CDI intermittent
Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme précis
Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme imprécis
Le CDD pour travaux urgents
Le CDD saisonnier avec un terme précis
Le CDD saisonnier avec un terme imprécis
Le CDD d'usage
Le CDD pour accroissement temporaire d'activité
Le CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation
Le CDD pour une tâche occasionnelle non liée à l'activité normale de l'entreprise
La clause de quota à réaliser par le salarié
La clause relative à la période d'essai
La clause de non concurrence
La clause relative au lieu de travail
La clause de mobilité
Travail à temps partiel (base mensuelle et horaires quotidiens définis)
Avenant de reconduction d'un CDD (à terme précis)
Clauses particulières du contrat de travail
Contrat à durée déterminée (CDD) de date à date
Contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité
Contrat à durée déterminée (CDD) pour le remplacement d'un salarié temporairement absent
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat de travail intermittent
Engagement de confidentialité
Modèle de clause de période d'essai
Modèle de contrat " nouvelles embauches"

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Avenant pour besoins familiaux

CRÉATION D'ENTREPRISE

Lettre de demande de temps partiel pour créer son entreprise

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Convocation à une réunion des délégués du personnel
Demande de réunion exceptionnelle à l'initiative des délégués du personnel

La démission

Une lettre-type de démission pour un CDI
Une lettre de démission spécifique pour les CDD ayant trouvé une embauche en CDI
Accusé réception par l'employeur d'une démission verbale
Accusé réception par l'employeur d'une démission écrite
Modèle de certificat de travail pour l'employeur
Mise en demeure de fournir le certificat de travail
Modèle de lettre de démission pour les salariés en CDI
Modèle de lettre de démission pour les salariés en CDD
Modèle de lettre pour mettre en demeure l'employeur de délivrer un certificat de travail
Modèle de lettre pour mettre en demeure l'employeur de délivrer l'attestation ASSEDIC
Lettre de démission
Modèle commenté de transaction
Modèle d'accord de rupture amiable
Modèle de transaction

La discipline dans l'établissement , les sanctions disciplinaires

Modèle de règlement intérieur
Modèles de lettres de réponse à un avertissement
Modèles de lettres de réponse à une mise à pied
Modèle de lettre de réponse à une rétrogradation ou une mutation disciplinaire

L'essai

Votre employeur renouvelle votre période d'essai , vous contestez
Vous contestez la durée excessive de la période d'essai d'autant que le contrat de travail a été rompu par l'employeur
Vous contestez l'existence même d'une période d'essai d'autant que votre employeur vient de rompre votre contrat de travail

La formation professionnelle continue

La demande de congé a l'employeur pour bilan de compétence
La demande de financement du bilan de compétence
La demande de congé individuel de formation à temps partiel à l'employeur
La demande de congé individuel de formation à temps complet à l'employeur
La demande de financement du congé individuel de formation

Harcèlement

Modèle de courrier de signalement à la médecine du travail de faits de harcèlement
Lettre adressée par la victime au délégué du personnel
Modèle de lettre adressée par la victime à l'employeur
Modèle de lettre adressée par la victime à l'employeur pour informer qu'elle a consulté le médecin du travail
Modèle de lettre adressée par la victime à l'employeur pour l'informer du comportement de son collaborateur
Modèle de lettre adressée par la victime au médecin du travail
Modèle de lettre par laquelle la victime prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Le licenciement

Modèle courrier pour souligner le caractère imprécis de la motivation d'un licenciement
Modèle de lettre concernant la contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement
Modèle de lettre concernant une irrégularité de la procédure de licenciement
Dénonciation de solde de tout compte (format .doc. lisible par Word à télécharger)
Modèle de lettre pour demander les critères retenus pour la désignation de la personne ou des personnes licenciées pour cause économique.
Courrier demandant la priorité de réembauche en cas de licenciement économique
Les règles concernant la délivrance du certificat de travail
Modèle de certificat de travail pour l'employeur fichier en .doc. lisible par Word
Mise en demeure de fournir le certificat de travail (format.doc. lisible par Word à télécharger)
A l'occasion d'un licenciement courrier avertissant l'employeur de sa maternité fichier en .doc. lisible par Word
Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires
Convocation à un entretien préalable/entreprise sans représentant/ avec mise à pied conservatoire
Convocation à un entretien préalable/avec représentants du personnel
Convocation à un entretien préalable/entreprise avec représentants/Mise à pied conservatoire
Extraits d'un protocole d'accord
Lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute lourde ou grave (avec dispense de préavis)
Lettre licenciement pour motif personnel hors faute lourde ou faute grave (sans dispense de préavis)
Reçu pour solde de tout compte
Transaction de licenciement

Le licenciement économique

Convocation à l'entretien préalable, avec congé de reclassement
Lettre de licenciement, avec entretien préalable et sans obligation de reclassement

La maternité

Demander un changement de poste pour raison médicale du fait de sa maternité
Courrier avertissant l'employeur de sa prochaine maternité
Courrier avertissant l'employeur des dates de prise de congé de maternité
A l'occasion d'un licenciement courrier avertissant l'employeur de votre maternité
Demande à l'employeur d'autoriser la prise d'une heure par jour pour permettre l'allaitement d'un enfant ayant des difficultés de sevrage.
Lettre informant l'employeur d'une demande de congé parental

La modification de vos conditions de travail

Lettre contestant une modification substantielle de votre contrat de travail
Vous n'avez pas de clause de mobilité : on vous demande de changer de lieu de travail vous contestez
Vous contestez l'usage qui a été fait de votre clause de mobilité sans la dénoncer
Vous contestez la validité de votre clause de mobilité
Lettre dénonçant une clause de non concurrence illicite
Lettre libérant un salarié de ses obligations liées à un clause de non concurrence
Lettre pour demander quelle est votre nouvelle affectation suite a la fermeture administrative momentanée de votre établissement

Offres et recherches d'emplois

Rédiger sa lettre de motivation et son CV modèles et conseils
Le modèle de questionnaire de candidature agréé par la CNIL

Le préavis

Modèle de lettre de demande de dispense d'exécution du préavis (fichier .doc. lisible par Word)
Réponse de l'employeur : modèle de lettre d'accord de dispense d'exécution du préavis (fichier.doc. lisible par Word à télécharger)
Réponse de l'employeur: modèle de lettre de refus de dispense d'exécution du préavis (fichier .doc. lisible par Word à télécharger)

Les Prud'hommes

Étudier son dossier : Modèle d'étude chronologique des faits marquants
Étudier son dossier : modèle de fiche d'analyse financière d'une entreprise
Joindre des témoignages : modèle d'attestation à produire en justice
Modèle de lettre pour introduire une requête devant le Conseil des Prud'hommes
Se défendre seul(e) : qu'appelle-t-on "conclusions" devant les prud'hommes : un exemple
Prud'hommes - Pouvoir pour être représenté devant les prud'hommes
Prud'hommes - Bordereau de communication de pièces
Prud'hommes - Pouvoir de représentation
Bordereau de communication de pièces
Pouvoir de représentation pour une société
Modèle d'attestation de témoin
Modèle de lettre de saisine du Conseil de Prud'hommes
Modèle de note ou d'e-mail préconstituant une preuve écrite

Recrutement

Exemple de compte rendu approfondi d'entretien d'embauche
Lettres de réponse aux dossiers de candidature

Salaire

Modèle de bulletin de paie
Lettres de contestation d'un bulletin de paie (plusieurs cas sont répertoriés)
Lettre pour retard dans le paiement d'un salaire
Salaire impayé suite a la fermeture administrative momentanée de votre établissement : modèle de lettre pour faire le point
Modèle de lettre pour signaler à l'inspection du travail et à l'URSSAF la non remise de bulletin de paie
Lettre de réclamation du paiement d'heures supplémentaires
Lettre pour signaler à l'inspection du travail et à l'URSSAF des heures non réglées ou seulement partiellement réglées
Lettre type pour réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées au delà de 35 heures
Contestation du montant d'un salaire au forfait compte tenu du nombre réel d'heures supplémentaires effectué.
Lettre type pour réclamer le versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise

Spécial cadres

Contestation du montant d'un salaire au forfait compte tenu du nombre réel d'heures supplémentaires effectué.
Contestation du montant d'un salaire au forfait jours
 
 
 

 


 

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