ANPEC - Lettres Types Création d'Entreprise, Entreprise... Gratuites

Actes relatifs à la cession de parts sociales dans les SARL

Promesse de cession de parts sociales de SARL

Acte de cession de parts sociales de SARL

Assemblée annuelle d'approbation des comptes

Convocation à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes

Rapport de gestion

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Assemblées de dissolution et de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution

Procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire de liquidation d'une SARL

Autres assemblées

Résolutions relatives à l'agrément d'un nouvel associé

Résolutions relatives au transfert de siège social

Résolutions relatives au changement de gérant

Avis d'insertion dans un journal d'annonces légales

Constitution d'une SARL

Remplacement du gérant démissionnaire

Remplacement du gérant révoqué

Transfert du siège social dans le ressort d'un autre Tribunal de commerce

Transfert du siège social dans le ressort du même Tribunal de commerce

Dissolution d'une SARL

Clôture de liquidation d'une SARL

Baux commerciaux

Demande de déspécialisation plénière

Demande de déspécialisation partielle

Demande de renouvellement du bail commercial

Demande de renouvellement en cas de tacite reconduction du bail

Comptabilité

Modèle de compte de résultat

Modèle de tableau d'évaluation de prévisionnel de chiffre d'affaires

Contrat de travail

Demande de renseignements aux Assedic sur un dirigeant de société

Modèle de contrat de Dirigeant de société

Création d'entreprise

Demande de congé pour création d'entreprise

Lettre à adresser au propriétaire pour une domiciliation provisoire

Créer sa SARL

Modèle de lettre d'avertissement du conjoint commun en biens

Modèle de lettre de demande de congé de création d'entreprise

Modèle de nomination du premier gérant de SARL par acte séparé

Reconnaissance de dette

Dirigeant de société

Autorisation de cautions, avals et garanties; modèle de délibération du conseil d'administration

Clause de non-concurrence

Convention d'ouverture de compte courant

Modèle de convention de blocage

Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d'une société dans un local d'habitation

Documents Commerciaux

Contrat de domiciliation

Facture

Lettre de mise en demeure en cas d'impayé

Délégation de pouvoir

Conditions générales de vente entre professionnels

Lettre de relance en cas d'impayé

Contrat d'agent commercial

Contrat d'apporteur d'affaires

Documents relatifs aux assemblées de SARL

Convocation à une assemblée d'associés

Feuille de présence

Pouvoir de représentation à l'assemblée

Procès-verbal d'une assemblée générale des associés

Entreprise Individuelle

Modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel

Modèle de lettre d'option pour le régime simplifié d'imposition

EURL ( ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE )

Déclaration de non-condamnation

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun

Modèle de pouvoir

Procès-verbal de décision ordinaire

Statuts types d'une EURL

Fonds de commerce

Acte d'apport en nature dans le cadre d'une augmentation de capital

Avis de publication de fin de location-gérance

Avis de publication de mise en location-gérance

Contrat de gérance salariée

Contrat de location gérance de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Franchise

Les principales clauses du contrat de franchise

Location Gérance

Clause de promesse de vente

Attestation de non-condamnation (Société anonyme)

Avis dans un journal d'annonces légales (Société anonyme de type classique ne faisant pas publiquement appel à l'épargne

Avis de convocation à l'assemblée générale constitutive (Société anonyme faisant appel public à l'épargne)

Formule d'acte accompli pour le compte d'une société en formation

Modèle de promesse de société

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme

Procès verbal du premier conseil de surveillance (Société anonyme dotée d'un directoire ne faisant pas appel public à l'épargne)

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une société anonyme de type classique faisant appel public à l'épargne.

Procès-verbal du premier conseil d'administration d'une société anonyme de type classique faisant appel public à l'épargne

Procès-verbal du premier conseil d'administration d'une société anonyme de type classique ne faisant pas publiquement appel à l'épargne

Statut type d'une société anonyme à directoire

Statuts types d'une Société anonyme de type classique

Transformation d'une SARL en SA : publication dans un journal d'annonces légales (Société anonyme)

SARL

Acte de cession de parts

Actes accomplis pour le compte d'une SARL en formation

Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs

Avis de clôture de liquidation d'une SARL a insérer dans un journal d'annonces légales

Avis de constitution (à publier dans un bulletin d'annonces légales)

Avis de nomination d'un gérant (à publier dans un journal d'annonces légales)

Bulletin de vote par correspondance

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Exemple de résolution de remplacement d'un gérant

Exemple de résolution de transfert du siège social

Feuille de présence

Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle

Modèle d'avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales

Modèle de lettre recommandée adressée au conjoint

Modèle de nomination du premier gérant de SARL par acte séparé

Notification d'un projet de cession de parts

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale annuelle

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'augmentation de capital

Projet de cession de parts

PV d'assemblée générale extraordinaire de transformation en SA

Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

Récapitulatif des formalités en cas de cessions d'actions à un tiers

Récapitulatif des formalités en cas de nomination d'un nouveau gérant

Statut type de la société à responsabilité dont l'associé unique est le gérant

Statuts types d'une SARL

SAS ( SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE )

Statuts d'une société par actions simplifiée

Acte sous seing privé de cession d'actions

Avis de constitution avec apport de fonds de commerce

Certificat de dépôt des fonds

Clause compromissoire

Clause d'agrément de cession d'actions

Clause d'agrément de nantissement

Clause d'attribution de compétence

Clause d'audit

Clause de conciliation

Clause de confidentialité

Clause de non-concurrence

Clause de plafonnement de participation

Clause de préemption

Clause d'égalité

Clause d'exclusion

Clause d'inaliénabilité

Contrat d'apport de biens en nature (autre qu'un fonds de commerce)

Contrat d'apport d'un fond de commerce

Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale

Liste des documents à communiquer aux associés

Notification d'un projet de cession d'actions

PV d'assemblée générale

Statuts d'une SASU ( Société par actions simplifiée unipersonnelle )

Vote par correspondance

SCI ( SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE )

Cessions de parts

Modèles de procès-verbaux d'AG

Pouvoir donné par le gérant de la SCI pour toutes formalités utiles au RCS

Publication de la constitution de la SCI

Statuts types de SCI de location

Statuts-types d'une SCI de construction-vente

Vote par correspondance

SEL ( SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL )

Statuts de la SEL

SNC ( SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF )

Statuts types d’une société en nom collectif

SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION

Contrat-type

Société en formation et création d'entreprise

Actes accomplis avant la signature des statuts

Actes accomplis après la signature des statuts mais avant l'immatriculation de la société

Lettre d'avertissement au conjoint en cas d'apport d'un bien commun

Lettre de revendication de la qualité d'associé

Lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associé

Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports

Domiciliation provisoire (le gérant est locataire)

Domiciliation provisoire (le gérant est propriétaire)

Modèle de déclaration de non condamnation du gérant

DIVERS

Modèle lettre avis de constitution d'une SARL

Comité d'Entreprise - Règlement intérieur

Attestation de l’employeur sur le statut professionnel de son représentant de commerce

Modèle de Devis pour un client

Modèle de Facture type