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juin-08

 

 
 

 

Accueil > Conseils et Modèles > Lettres Types Diverses > Logement

Lettres Types Diverses: Logement 

Si malgré ces nombreux exemples vous ne trouvez pas le modèle qui vous convient, n'hésitez pas à venir le demander sur le Forum Général, nous vous le rédigerons gratuitement le plus rapidement possible. D'autres modèles rédigés par l'Anpec viendront se rajouter dans cette rubrique au fur et à mesure de vos demandes.

Logement

 

Bailleur

Comment établir une quittance de loyer
Modèle de lettre pour demander un justificatif d'assurance au locataire
Modèle de lettre pour rappeler au locataire l'obligation de s'assurer avec mise en demeure

Congé

Modèle de lettre pour donner congé au bailleur
Modèle de lettre pour demander au bailleur la restitution de votre dépôt de garantie
Modèle de lettre pour contester le congé donné par votre bailleur

Divers

Mandat de recherche d'un bien immobilier sans exclusivité
Mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier

La location - lettres du locataire

Contestation de l'augmentation de loyer
Contestation des charges
Demande de quittance
Demande de réparations
Demande de décompte des charges
Demande de restitution du dépôt de garantie
Résiliation du bail (préavis 1 mois)
Résiliation du bail (préavis 3 mois)
Résiliation du bail avec successeur

La location - lettres du propriétaire

Appel à la caution
Congé pour habiter
Congé pour motif légitime et sérieux
Demande d'attestation d'assurance
Quittance de loyer
Mise en demeure de cesser un trouble
Restitution du dépôt de garantie avec retenue
Révision du loyer

La construction

CCMI - garantie de livraison
CCMI - vice apparu dans les huit jours
Désordre phonique
Faculté de rétractation
Garantie biennale
Garantie décennale
Vice apparu dans le premier mois
Vice apparu après le premier mois

Loyer

Modèle de lettre pour demander une quittance de loyer à votre bailleur
Modèle de lettre pour mettre en demeure le bailleur de vous délivrer une quittance de loyer
Modèle de lettre pour demander au bailleur l'autorisation de sous-louer le logement
 
 

 

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