Anpec - Pratique

Mariage

	Mariage civil
	Mariage avec contrat
	Mariage sans contrat: régime de la communauté réduite aux acquêts
	Obligation alimentaire
	Contribution aux charges du mariage
	Acte de mariage
	Mariage et impôt sur le revenu
	Droits du conjoint survivant en cas de succession
	Nom en cas de mariage, divorce, séparation ou décès du conjoint

Formulaires

	Demande relative à la contribution aux charges du mariage
	*Cerfa n°1152501**
	Certificat prénuptial
	*Cerfa n°1034501**

Pacte civil de solidarité (PACS)

	Qu'est ce qu'un pacte civil de solidarité?
	Qui peut conclure un pacte civil de solidarité?
	Comment le conclure?
	Droits et obligations
	Modification
	Dissolution
	Décès et succession
	Pacte civil de solidarité et enfant
	Impôt sur le revenu
	Accès aux registres
	Attestation d'engagement dans les liens du PACS

Pour en savoir plus

	PACS et location
	Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Textes de référence

	Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
	Légifrance, Secrétariat général du gouvernement

Union libre

	Qu'est ce que l'union libre (ou concubinage)
	Certificat de vie commune ou de concubinage
	Reconnaissance d'un enfant naturel
	Autorité parentale
	Livret de famille
	Droit aux subsides pour l'enfant
	Location d'un logement
	Impôt sur le revenu
	Droit à la succession
	Protection sociale
	Union libre ou pacte civil de solidarité : nom des enfants

Pour en savoir plus

	Location en union libre
	Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Formulaires

	Demande de changement de nom d'un enfant naturel reconnu par son père et par sa mère
	*Cerfa n°1152801**
	Demande de changement de nom d'un enfant naturel reconnu par sa mère
	*Cerfa n°1153201**
	Attestation du consentement personnel du mineur de plus de 13 ans
	*Cerfa n°1152601**
	Demande de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
	*Cerfa n°1152901**

Maternité

	Assurance maternité du régime général
	Assurance maternité : prestations en espèces pour les non-salariées
	Congés pour maternité
	IVG, contraception
	Protection de la femme enceinte en cas de travail de nuit
	Protection de la femme enceinte au travail
	Protection de la femme enceinte en cas de licenciement
	Démission en cas de maternité
	Scolarité des élèves enceintes ou mères
	Aide à domicile
	Accueil des femmes enceintes en établissement maternel

Pour en savoir plus

	Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (maternité, services de PMI..)
	Ministère de la santé et des solidarités

Enfant

	Naissance
	Adoption, placement d'un enfant
	Congé parental
	Autorité parentale
	Relations avec les ascendants, les frères et soeurs et les tiers
	Émancipation des mineurs
	Enfant en danger
	Défenseur des enfants
	Tutelle des mineurs
	Succession
	Garde d'enfants
	Prestations familiales
	Impôt sur le revenu et charges de famille

Pour en savoir plus

	Parents et droits de l'internet
	Droitdunet.fr
	Enfants et internet
	Droitdunet.fr
	Protection de l'enfant et internet
	Droitdunet.fr
	Parrainage d'enfants en France
	Ministère de la santé et des solidarités

Prestations familiales et revenu minimum d'insertion

	Allocations de naissance et d'adoption
	Aides à la garde d'enfant
	Allocations familiales et allocation forfaitaire
	Complément familial
	Allocation de parent isolé
	Allocation de soutien familial (ex allocation d'orphelin)
	Allocation d'éducation spéciale
	Aides au logement
	Allocation de présence parentale
	Allocation de rentrée scolaire