Anpec - Pratique - Famille
 
Association Nationale de lutte contre
la Précarité, l'Exclusion et le Chômage
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  juin-08  

 

 
 

 

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FAMILLE

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Les Papiers à Conserver

Inutile de s'encombrer de papiers superflus, mais pour certains d'entre eux il est préférable, voire même indispensable, de les garder. Combien de temps ?

 

 

 

 

 

Union libre
Qu'est ce que l'union libre (ou concubinage)
Certificat de vie commune ou de concubinage
Reconnaissance d'un enfant naturel
Autorité parentale
Livret de famille
Droit aux subsides pour l'enfant
Location d'un logement
Impôt sur le revenu
Droit à la succession
Protection sociale
Union libre ou pacte civil de solidarité : nom des enfants

 

Pour en savoir plus
*   Location en union libre
  Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)


 

 Formulaires
*   Demande de changement de nom d'un enfant naturel reconnu par son père et par sa mère
  Cerfa n°11528*01
*   Demande de changement de nom d'un enfant naturel reconnu par sa mère
  Cerfa n°11532*01
*   Attestation du consentement personnel du mineur de plus de 13 ans
  Cerfa n°11526*01
*   Demande de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
  Cerfa n°11529*01


 

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