Statuts de l’association ANPEC

Association Nationale de lutte contre la Précarité, l’Exclusion et le Chômage

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association Nationale de lutte contre la Précarité, l’Exclusion et le Chômage »

Sigle : ANPEC

Article 2 : Objet

Cette association, à but non lucratif, a pour objet : L’assistance et la bienfaisance de toute personne en difficulté sollicitant des aides à caractère social, humanitaire, familial, culturel, artistique, professionnel, éducatif et sportif. Notamment : aide à la recherche d’emploi, de formation ou de logement. Distribution gratuite de nourriture et de vêtements. Lutte contre : le harcèlement moral et/ou sexuel au travail, la discrimination, les licenciements abusifs et l’exclusion. Aides : aux familles surendettées, à la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi ou des personnes ayant de faibles revenus, aux personnes subissant une maladie, un divorce, un deuil, une situation financière ou morale difficile à supporter…

L’association ANPEC s’engage à lutter contre la Précarité, l’Exclusion et le Chômage par diverses actions que celle-ci pourra réaliser dans la limite des aides financières qui lui seront attribuées, notamment par :

*Créer un site Internet où chacun pourra obtenir des  informations utiles et gratuites,

*Créer un forum de discussions : les Rmistes, les demandeurs d’emploi, les femmes isolées, les jeunes diplômés, les + de 50 ans, les travailleurs handicapés… pourront venir s’échanger des informations, se réconforter, partager leur idée de création d’entreprise, venir déposer leur CV et lettre de motivation, raconter leur expérience, faire part de leur attente ou de leur déception, être mis en relation direct avec des employeurs, des cabinets de recrutements… Le site et le forum auront donc un champ national et chaque habitant de toutes les villes, tous les départements et régions de France seront concernés en n’omettant pas, évidemment, les DOM et la Corse.

*Implantation d’une agence dans chaque département. Rôle : accueil, écoute, consultations gratuites des offres d’emploi et des Conventions Collectives  sur Internet, Atelier d’aide à la constitution de CV et de lettre de motivation, aide à la recherche et aux financements d’une formation, préparation à l’entretien d’embauche, bilan de compétences, Atelier d’aide à la pratique informatique et Internet dont formation à divers logiciels de bureautique et de comptabilité. Atelier d’aide à la préparation d’examens, de concours…

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à : 21 Rue Michel Bernard – 11600 Malves-en-Minervois.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’Association

L’Association se compose de :

*Membres d’honneur  * Membres Bienfaiteurs  * Membres actifs (ou adhérents)

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Cotisations

a)        Sont membres d’honneur :

Ceux qui font un don manuel d’un montant supérieur ou égal à 1500E

Ou qui versent un droit d’entrée de 1000E et une cotisation annuelle de 500E

b)       Sont membres bienfaiteurs :

Ceux qui font un don manuel d’un montant supérieur ou égal à 150E

Ou qui versent un droit d’entrée de 100E et une cotisation annuelle de 50E

c)        Sont membres actifs (ou adhérents) :

Ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15E

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le décès

- La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration

- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité

- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration après  avoir entendu les explications de l’intéressé convoque par lettre recommandée avec accusé  de réception

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

- Le bénévolat,

- Les subventions de l’Etat, des Départements, des Régions, des Communes et autres,

- Les recettes de manifestations exceptionnelles,

- De dons manuels,

- Toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacements seront remboursés le barème de l’administration fiscale.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de :

·          Un Président,

·          Un ou plusieurs vice-présidents,

·          Un trésorier, et si besoin est, un vice-trésorier,

·          Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif,à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considérée comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil, s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le Président ou le quart des membres, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation seront identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une (ou des) association(s) poursuivant un but identique.